Portrait robot d’un repris de justice ordinaire

Les dernières statistiques des condamnations pénales de 2009, publiées fin février par le Ministère de la Justice (pdf), sont passées relativement inaperçues. Issues du Casier Judiciaire National, elles constituent pourtant une mine de données intéressantes.

Ces données regroupent toutes les décisions de la justice pénale (crimes et délits) pour l’année 2009 (le délai entre condamnation et enregistrement dans le Casier Judiciaire National est très long) et ne sont pas tout à fait définitives. La part encore manquante des statistiques a été calculée à partir d’une estimation et le rapport précise que la marge d’erreur s’établit autour de 2 %.

Ces données diffèrent largement des statistiques policières et ne donnent elles aussi qu’une image partielle de la délinquance et de la criminalité, puisqu’elles ne prennent en compte que les condamnations effectivement prononcées, laissant de côté les classements sans suite, les non-lieus et les relaxes.

Aucun des sets de données contenus dans ce rapport n’est disponible en format directement exploitable (point de xls, pas plus de csv, si le coeur vous en dit)…

De l’intérêt de ces données

Ces données permettent cependant de répondre à quelques grandes questions : qu’est-ce qu’on condamne, qui est condamné, quand et à quelle peine. Et permettent du coup d’éclairer quelques sujets extrêmement actuels : immigration, récidive, laxisme des juges, insécurité, durée des procédures… Autant d’aspects qui pourront venir nourrir l’élaboration d’une analyse ou d’un article.

Portrait robot du repris de justice

On peut déduire de ces données un bref “portrait robot” du repris de justice typique (qui vaut ce qu’il vaut, puisque ce cas de figure précis représente en réalité moins de 0,5 % de toutes les condamnations).

Le “condamné typique” est un jeune (1) homme (2) français (3) qui a commis un délit (4), probablement routier (5), et vraisemblablement parce qu’il a conduit en état d’hébriété (6), ce qui lui a valu une peine de prison avec sursis (7).

(1) Les 24-39 ans constituent plus d’un tiers des condamnés.
(2) Les hommes comptent pour 90,6 % des condamnés.
(3) Seules 13,4 % des décisions de la justice pénale condamnent des étrangers.
(4) 93,8 % des infractions sont des délits.
(5) La délinquance routière regroupe 35 % des délits.
(6) Cette infraction compte pour 15,1 % des délits.
(7) Comme 1/3 des délinquants condamnés.

D’autres données intéressantes peuvent être notées :

En 2009, la justice pénale a rendu 631 963 condamnations pour 952 682 infractions (plusieurs infractions peuvent être visées par plusieurs condamnations).

La moitié des criminels sont des violeurs (suivis, de loin par les homicides, 14 %) et un délinquant sur trois est automobiliste (suivi par les voleurs et les receleurs).

Intéressant également que de savoir que le recours à de la prison ferme est plus courant pour les contentieux relevant de la police des étrangers (47 %) que pour ceux relevant de la législation sur les stupéfiants, les vols ou les atteintes sexuelles (sic).

En moyenne, un criminel condamné à la réclusion ferme est sensé passer en moyenne 5,2 ans derrière les barreaux, contre un peu plus de 7 mois pour les délinquants. Ces chiffres ne prennent en compte que la peine prononcée, et ne reflètent donc pas la réalité (remises de peine).

La durée des procédures varie beaucoup en fonction de la gravité de l’acte : 5 ans entre la commission de l’acte et la décision de justice pour les crimes, contre un peu plus d’un an pour les délits.

Les mineurs représentent 8,7 % des décisions de justice, contre 9,2 % l’année dernière (on est donc loin, comme le note Maitre Eolas, de ce que nous explique Eric Ciotti). Sur les 13,4 % de condamnés étrangers, on trouve 13 % d’Algériens, autant de Marocains, 7 % de Portugais, 7 % de Turcs, 6 % de Tunisiens et 6% de Roumains.

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