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Nicolas Sarkozy jongle entre son costume régalien et ses habits de conquête. Un casse-tête pour le droit électoral, qui veille à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l’État, des mêmes facilités en vue de l’élection présidentielle. Y compris pour celui qui garde un pied à l'Élysée.

Dans les affaires terroristes, la garde à vue obéit à des règles d'exception : durée, droit du mis en cause, choix de l'avocat... Le Conseil constitutionnel s'est penché dessus et a censuré un article de loi, sans en renier la teneur sur le fond. La justice antiterroriste peut être d'exception, mais elle doit l'être avec précision, disent en substance les sages.

Protéger le droit d'auteur ne peut justifier une coupure d'accès Internet. Il faut maintenant que les partis politiques agissent pour inscrire ce droit fondamental dans le marbre.

De 1996 à 2010. On prend les mêmes et on recommence ?

Le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) comprend un volet Internet, qui prévoit le blocage des sites pédo-pornographiques. Si l'Assemblée avait exigé l'intervention d'un juge au cours de la procédure, le Sénat souhaite revenir sur cette décision.

Elle est tombée, la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009 sur la Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dont elle valide l’essentiel des dispositions. Les Sages ont rejetté l’ensemble des griefs faits par la soixantaine de députés signataires du recours dont ils avaient été [...]

On a gagné … on a gagné … Cette après midi, twitter et l’Internet s’enflammaient. On apprenait que le conseil constitutionnel venait de dire non, à son tour à la deuxième loi en “i” : l’Hadopi. Lesréactions n’ont pas tardé. Et au fait, on a gagné quoi ? Si on lit un peu tout, de toutes obédiences, de [...]

La nouvelle est tombée aux alentours de 16h00 et a déferlé sur Twitter. « La liberté de communication et d’expression, énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel […] Cette liberté implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé [...]