Without a Face, a portrait of the Soul - Photo CC by familymwr

“Information wants to be free”, vous vous souvenez ?

C’est sans toute l’une des phrases les plus célèbres prononcées à propos d’Internet. En 1984, l’auteur américain Stewart Brand lance au cours de la première Hacker’s Conference organisée en Californie :

Information wants to be free.

Ces mots deviendront l’un des slogans les plus forts du mouvement de la Culture libre et ils rencontrent encore aujourd’hui des échos importants, avec l’affaire WikiLeaks par exemple, les révolutions arabes ou le mouvement de l’Open Data. L’idée de base derrière cette formule consiste à souligner que l’information sous forme numérique tend nécessairement à circuler librement et c’est la nature même d’un réseau comme internet de favoriser cette libération.

Mais les choses sont en réalité un peu plus complexe et Stewart Brand dès l’origine avait parfaitement conscience que la libre circulation de l’information était une chose qui engendrerait des conflits :

D’un côté, l’information veut avoir un prix, parce qu’elle a tellement de valeur. Obtenir la bonne information au bon endroit peut juste changer toute votre vie. D’un autre côté, l’information veut être libre, parce que le coût pour la produire tend à devenir continuellement de plus en plus bas. Nous avons une lutte entre ces deux tendances.

Ce conflit latent traverse toute l’histoire d’Internet et il atteint aujourd’hui une forme de paroxysme qui éclate dans une affaire comme celle de la Lex Google.

Encapsuler l’information

Pour obliger le moteur de recherche à participer à leur financement, les éditeurs de presse en sont à demander au gouvernement de créer un nouveau droit voisin à leur profit, qui recouvrira les contenus qu’ils produisent et soumettra l’indexation, voire les simples liens hypertexte, à autorisation et à redevance.

Il est clair que si de telles propositions se transforment en loi dans ces termes, la première tendance de Stewart Brand aura remporté une victoire décisive sur l’autre et une grande partie des informations circulant sur Internet ne pourra plus être libre. La Lex Google bouleverserait en profondeur l’équilibre juridique du droit de l’information.

En effet, c’était jusqu’alors un principe de base que le droit d’auteur protège seulement les oeuvres de l’esprit, c’est-à-dire les créations originales ayant reçu un minimum de mise en forme. Cette notion est certes très vaste puisqu’elle englobe toutes les créations “quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination”, mais elle ne s’applique pas aux idées, aux données brutes et à l’information qui ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation et demeurent “de libre parcours”.

Une presse sans copyright

Les articles de presse doivent-ils être protégés par le droit d'auteur ? Ce n'est pas l'avis d'un récent arrêt d'une ...

Ces éléments forment un “fonds commun”, comme le dit le professeur Michel Vivant, dans lequel chacun peut venir puiser librement sans entrave pour alimenter ses propres réflexions et créations. Tout comme le domaine public, ce fonds commun joue un rôle primordial dans l’équilibre du système, afin que le droit d’auteur n’écrase pas d’autres valeurs fondamentales comme le droit à l’information ou la liberté d’expression.

Créer un droit voisin sur les contenus de presse reviendrait à “encapsuler” l’information dans une carapace juridique et à anéantir une grande partie de ce domaine public informationnel. L’information en elle-même, et non son expression sous forme d’articles, passerait subitement en mode propriétaire, avec même une mise en péril du simple droit à la citation.

À vrai dire, cette tendance à l’appropriation existe depuis longtemps. Elle s’est déjà manifestée par la création d’un droit des bases de données dans les années 90, dont l’application soulève de nombreuses difficultés. Des signes plus récents montrent qu’un revirement plus profond encore est en train de s’opérer dans la conception de la protection de l’information.

Les dépêches de l’AFP ont ainsi longtemps bénéficié d’une sorte de statut dérogatoire, comme si l’information brute qu’elle contenait et qu’elles étaient destinées à véhiculer primait sur le droit à la protection. Les juges considéraient traditionnellement que ces dépêches n’étaient pas suffisamment originales pour qu’on puisse leur appliquer un droit d’auteur, ce qui garantissait leur libre reprise. Mais l’AFP s’est efforcée de renverser le principe, en attaquant dès 2005 Google News devant les tribunaux, ce qui préfigurait d’ailleurs très largement les débats autour de la Lex Google.

Or en février 2010, le Tribunal de commerce de Paris a reconnu que les dépêches pouvaient présenter une certaine forme d’originalité susceptible d’être protégée :

[...] Attendu que les dépêches de l’AFP correspondent, par construction, à un choix des informations diffusées, à la suite le cas échéant de vérifications de sources, à une mise en forme qui, même si elle reste souvent simple, n’en présente pas moins une mise en perspective des faits, un effort de rédaction et de construction, le choix de certaines expressions [...]

L’affaire a été portée en appel, mais en attendant, l’information brute se trouve bien à nouveau recouverte par le droit d’auteur.

Demain, tous des parasites informationnels ?

Une affaire récente, qui a défrayé la chronique, va encore plus loin et elle pourrait bien avoir des retentissements importants, puisqu’elle tend à faire de chacun de nous des parasites en puissance de l’information, attaquables devant les tribunaux.

Jean-Marc Morandini vient en effet d’être condamné à verser 50 000 euros au journal Le Point, qui l’accusait de piller régulièrement la partie Médias 2.0 de son site, afin d’alimenter ses propres chroniques. Le jugement de la Cour d’Appel de Paris qui a prononcé cette condamnation est extrêmement intéressant à analyser, car il nous ramène au coeur de la tension autour de l’information libre formulée par Stewart Brand.

L’AFP peut-elle survivre au web et aux réseaux?

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En effet, le juge commence logiquement par examiner si les articles repris sur Le Point peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Et là, surprise, sa réponse est négative, en vertu d’un raisonnement qui rappelle la position traditionnelle sur les dépêches AFP. La Cour estime en effet que les brèves figurant dans cette rubrique Medias 2.0 constituent des articles “sans prétention littéraire, ne permet[tant] pas à leur auteur, au demeurant inconnu, de manifester un véritable effort créatif lui permettant d’exprimer sa personnalité”. C’est dire donc qu’elles ne sont pas suffisamment originales pour entrer dans le champ du droit d’auteur, le journaliste qui les rédige (Emmanuel Berretta) se contentant de diffuser de l’information brute.

Nous sommes donc bien en dehors de la sphère de la contrefaçon, mais les juges ont tout de même estimé que Morandini méritait condamnation, sur la base du fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme. La Cour reconnaît que le journaliste imite Le Point “avec suffisamment de différences pour éviter le plagiat, notamment en modifiant les titres des brèves et articles repris”, mais elle ajoute qu’il tend ainsi ainsi “à s’approprier illégitimement une notoriété préexistante sans développer d’efforts intellectuels de recherches et d’études et sans les engagements financiers qui lui sont normalement liés”. Plus loin, elle explique qu’ “il ne suffit pas d’ouvrir une brève par la mention “Selon le journal Le Point” pour s’autoriser le pillage quasi systématique des informations de cet organe de presse, lesquelles sont nécessairement le fruit d’un investissement humain et financier considérable”.

On est donc en plein dans la première partie de la citation de Stewart Brand : “information wants to be expensive, because it’s so valuable”. L’avocat du Point commentait de son côté la décision en ces termes :

Qu’il y ait une circulation de l’information sur Internet, du buzz, des reprises…, c’est normal, c’est la vie du Web, reprend Me Le Gunehec. Nous l’avions dit franchement à la cour d’appel, et elle le sait bien. Mais elle a voulu rappeler qu’il y a une ligne jaune : se contenter de reprendre les informations des autres, sous une forme à peine démarquée, avec quelques retouches cosmétiques pour faire croire à une production maison, cela ne fait pas un modèle économique acceptable. Et on pourrait ajouter : surtout quand cette information est exclusive.

Cette dernière phrase est très importante. Ce qu’elle sous-entend, c’est que celui qui est à l’origine d’une information exclusive devrait pouvoir bénéficier d’un droit exclusif sur celle-ci pour pouvoir en contrôler la diffusion et la monétiser. La logique du droit jusqu’à présent était pourtant exactement inverse : pas de droit exclusif sur l’information elle-même…

Sans avoir aucune sympathie particulière pour Morandini, il faut considérer qu’un tel raisonnement peut aboutir à nous rendre tous peu ou prou des parasites de l’information, car nous passons notre temps à reprendre des informations piochées en ligne sur Internet. Certains commentaires ont d’ailleurs fait remarquer à juste titre que cette jurisprudence heurtait de front le développement des pratiques de curation de contenus en ligne.

Revendiquer un droit exclusif sur l’information brute elle-même, différent du droit d’auteur sur son expression, c’est d’une certaine façon courir le risque de permettre l’appropriation de la réalité elle-même. Qu’adviendrait-il d’un monde où l’information serait ainsi protégée ? Un monde où l’information est copyrightée ?

Paranoia - Photo CC byncsa perhapsiam

Science-fiction

Il se trouve que la science-fiction a déjà exploré cette possibilité et la vision qu’elle nous livre est assez troublante et donne beaucoup à réfléchir sur cette crispation que l’on constate à propos du droit de l’information.

Dans sa nouvelle d’anticipation “Le monde, tous droits réservés” figurant dans le recueil éponyme, l’auteur Claude Ecken imagine justement un mode dans lequel l’information pourrait être copyrightée et les conséquences que cette variation pourrait avoir sur les médias et la société dans son ensemble.

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Dans un futur proche, l’auteur envisage que la loi a consacré la possibilité de déposer un copyright sur les évènements, d’une durée de 24 heures à une semaine, qui confère un droit exclusif de relater un fait, empêchant qu’un concurrent puisse le faire sans commettre un plagiat. A l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui avec la reprise des dépêches des agences AFP ou Reuters, les organes de presse se livrent à une lutte sans merci pour être les premiers à dénicher un scoop sur lequel elles pourront déposer un copyright.

L’intérêt de la nouvelle est de développer dans le détail les implications juridiques et économiques d’un tel mécanisme. Les témoins directs d’un évènement (la victime d’une agression, par exemple) disposent d’un copyright qu’ils peuvent monnayer auprès des journalistes. Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, comme un tremblement de terre, c’est cette fois le pays où l’évènement s’est produit qui détient les droits sur l’évènement, qu’elle vendra à la presse pour financer les secours et la reconstruction.

Et immanquablement, cette forme d’appropriation génère en retour des formes de piratage de l’information, de la part de groupuscules qui la mettent librement à la disposition de tous sous la forme d’attentats médiatiques, férocement réprimés par le pouvoir en place, ce qui rappelle étrangement l’affaire WikiLeaks, mais portée à l’échelle de l’information générale.

Si Claude Ecken s’applique à démontrer les dangers d’un tel système, il laisse aussi son héros en prendre la défense :

Avant la loi de 2018, les journaux d’information se répétaient tous. Leur spécificité était le filtre politique interprétant les nouvelles selon la tendance de leur parti. Il existait autant d’interprétations que de supports. Le plus souvent, aucun des rédacteurs n’avait vécu l’évènement : chacun se contentait des télex adressés par les agences de presse. On confondait journaliste et commentateur. Les trop nombreuses prises de position plaidaient en faveur d’une pluralité des sources mais cet argument perdit du poids à son tour : il y avait ressassement, affadissement et non plus diversité. L’information était banalisée au point d’être dévaluée, répétée en boucle à l’image d’un matraquage publicitaire, jusqu’à diluer les événements en une bouillie d’informations qui accompagnait l’individu tout au long de sa journée. Où était la noblesse du métier de journaliste ? Les nouvelles n’étaient qu’une toile de fond pour les médias, un espace d’animation dont on ne percevait plus très bien le rapport avec le réel. Il était temps de revaloriser l’information et ceux qui la faisaient. Il était temps de payer des droits d’auteur à ceux qui se mouillaient réellement pour raconter ce qui se passait à travers le monde.

Dans un commentaire de la décision rendue à propos de Morandini, on peut lire ceci : “Même sur Internet, le journaliste se doit d’aller chercher lui-même l’information !”. Vous voyez donc que l’on n’est plus très loin de l’histoire imaginée par Claude Ecken.

Eye of the Holder - Photo CC by familymwr retouchée par Owni

JO 2012 © : cauchemar cyberpunk

Dans la littérature cyberpunk, de grandes firmes ont supplanté l'État, qui leur a octroyé des pouvoirs exorbitants. Ce ...

Information wants to be free… c’était le rêve qu’avait fait la génération qui a assisté à la mise en place d’internet, puis du web, et ce rêve était beau. Mais la puissance de la pulsion appropriatrice est si forte que c’est une dystopie imaginée par la science-fiction qui est en train de devenir réalité, à la place de l’utopie d’une information libre et fluide. Avec l’information brute, c’est la réalité elle-même que l’on rend appropriable, ce qui rappelle également les dérives dramatiques que l’on avait pu constater lors des derniers Jeux Olympiques de Londres, à l’occasion desquels les autorités olympiques avaient défendu leurs droits exclusifs sur l’évènement avec une férocité alarmante.

Il existe pourtant une autre façon de concevoir les choses, à condition de quitter le prisme déformant des droits exclusifs. Au début de la polémique sur la Lex Google, j’avais en effet essayé de montrer que l’on peut appliquer le système de la légalisation du partage non-marchand aux contenus de presse et que si on le couple à la mise en place d’une contribution créative, il pourrait même assurer aux éditeurs et aux journalistes des revenus substantiels tout en garantissant la circulation de l’information et la liberté de référencer.

L’information veut être libre, mais il nous reste à le vouloir aussi.

Dans une chronique précédente, j’avais pris parti dans le débat à propos de la clause Non-Commerciale des Creative Commons, dont certains réclament la suppression à l’occasion du passage à la version 4.0 des licences.

Je défendais l’idée que cette clause devait être maintenue, dans l’intérêt même de la Culture libre, notamment parce que la notion de Non Commercial est importante pour espérer parvenir un jour à une légalisation des échanges non marchands, seule solution pour mettre fin à la guerre au partage qui sévit actuellement.

L’un des arguments les plus forts avancés par les détracteurs de la clause NC consiste à dire qu’elle est incompatible avec la notion de biens communs, alors que celle-ci figure pourtant dans le nom-même des Creative “Commons”. C’est ce qu’avance notamment Rufus Pollock, co-fondateur de l’Open Knowledge Foundation, dans ce billet :

C’est un point crucial [...] Les Creative Commons ne permettent tout simplement pas la constitution de biens communs. Les licences NC (Non-Commercial) et ND (Pas de modification) empêchent les oeuvres placées sous CC de constituer un commun numérique unifié que tout le monde serait en mesure d’utiliser, de réutiliser et de partager [...] Le fait que Creative Commons  paraît promouvoir un commun (qui n’en est pourtant pas un) s’avère en définitive avoir un effet négatif sur la croissance et le développement de biens communs numériques.

Le non commercial, avenir de la culture libre

La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant ...

Dans mon précédent billet, j’étais déjà en désaccord avec cette analyse, estimant que toute forme de mise en partage des contenus par le biais de licences s’inscrit dans le mouvement de constitution des communs numériques.

Depuis, j’ai découvert une nouvelle licence – la Peer Production Licence – qui me conforte grandement dans cette analyse, en permettant d’élever le débat à un niveau encore plus général. Ce nouvel instrument a été créé en adaptant la licence CC-BY-NC-SA (Creative Commons -  Paternité – Pas d’usage commercial – Partage à l’identique). Il s’inspire des conceptions de Dmitry Kleiner, fondateur du collectif Telekommunisten, qui prône l’avènement d’une nouvelle conception des licences libres : le Copyfarleft (“Extrême gauche d’auteur”) dans le but de permettre la création de biens communs à une échelle supérieure.

Son approche est sensiblement différente de celle qui a présidé à la création des licences libres dans le secteur du logiciel, comme la GNU-GPL de Richard Stallman. La Peer Production Licence n’entend pas en effet rejeter la clause Non Commerciale, mais l’adapter afin de promouvoir le développement d’une nouvelle économie, organisée sur un mode décentralisé et tournée vers la production de biens communs.

Cette licence est soutenue par d’autres penseurs importants du mouvement des biens communs et de l’économie numérique, comme le belge Michel Bauwens, théoricien de la Peer to Peer Economy et fondateur de P2P Foundation.

Contrairement aux arguments “libristes” traditionnels, la Peer Production Licence prouve que non seulement le Non-Commercial n’est pas incompatible avec la notion de biens communs, mais qu’il pourrait bien être indispensable à l’avènement de nouveaux modèles économiques centrés sur leur production, à condition d’en revoir la définition.

Redéfinir la clause Non-Commerciale en faveur des biens communs

Dans les licences Creative Commons, la clause non-commerciale soumet à autorisation préalable les usages commerciaux, conçus d’une manière très large :

L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés [...] d’une manière telle qu’il aurait l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée.

Un des reproches fréquemment adressés à cette définition du NC est d’être trop floue et de s’appliquer indistinctement à une société commerciale qui voudrait utiliser une oeuvre pour en faire profit, ou à une association caritative, qui pourrait ponctuellement avoir une activité commerciale, sans que son but soit lucratif.

La Peer Production Licence (Licence de production de pair à pair) fonctionne justement en prenant en compte la nature de la structure qui fait un usage commercial de l’oeuvre. Inspiré par la théorie des biens communs, son principe consiste à permettre aux commoners (ceux qui participent à la création et au maintien d’un bien commun), aux coopératives et aux organismes à but non-lucratif d’utiliser et de partager les oeuvres, y compris à des fins commerciales, mais les entités commerciales qui chercheraient à faire du profit en utilisant le bien commun ne pourrait le faire que dans le cadre d’une stricte réciprocité, en contribuant financièrement à l’entretien du commun.

Pour ce faire, la Peer Production Licence redéfinit la clause Non-Commerciale de cette façon :

c. Vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés à des fins commerciales seulement si :

i. Vous êtes une entreprise ou une coopérative dont la propriété appartient aux travailleurs (workerowned) ; et

ii. Tous les gains financiers, surplus, profits et bénéfices générés par la société ou la coopérative sont redistribués aux travailleurs.

d. Tout usage par une société dont la propriété et la gouvernance sont privées et dont le but est de générer du profit  à partir du travail d’employés rémunérés sous forme de salaires est interdit par cette licence.

L’usage par une structure à but lucratif est interdit, mais cela ne signifie pas qu’il est impossible : il faut que la société commerciale négocie une autorisation et verse le cas échéant une rémunération, si le titulaire des droits sur l’oeuvre l’exige.

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Le Copyheart créé par Nina Paley véhicule un message : copier est un acte d'amour. Derrière le côté peace & love, ...

Au vu de ces éléments, on comprend mieux l’appellation de cette licence : licence de production de pair à pair. Ses termes sont asymétriques et l’effet de sa clause NC à géométrie variable. Pour les acteurs qui se comportent comme des “pairs” et sont structurés organiquement pour ce faire, l’usage commercial est possible et la licence est identique à une licence Copyleft classique. Pour les acteurs structurés dans le but de faire du profit, la Peer Production Licence leur impose les contraintes classiques du copyright (autorisation préalable et paiement).

Ces mécanismes sont particulièrement intéressants et ils s’inscrivent dans le cadre d’une philosophie particulière des licences libres : le Copyfarleft.

Au-delà du copyleft…

Dmitry Kleiner, qui est à l’origine de cette conception, en a énoncé les grandes lignes dans un article intitulé Copyfarleft and Copyjustright, paru en 2007, qui critiquait à la fois les licences Copyleft et les licences de type Creative Commons.

Kleiner faisait tout d’abord remarquer que le Copyleft dans le secteur du logiciel a profondément bouleversé le paysage en permettant la mise en place d’une propriété partagée. Mais de nombreuses firmes privées, parfaitement capitalistes, ont fini par trouver un intérêt à contribuer au développement de logiciels libres, afin de bénéficier d’outils performants à moindre coût. Ces sociétés vont jusqu’à embaucher et rémunérer des développeurs afin qu’ils améliorent le code, même si elles ne bénéficient pas en retour de la propriété exclusive sur celui-ci.

Ces relations entre les biens communs que constituent les logiciels libres et les entreprises capitalistes sont certainement bénéfiques aux deux parties et elles font partie intégrante de l’écosystème de l’Open Source. Mais d’un certain côté, elles sont aussi le signe que le Copyleft n’a pas abouti à une remise en cause fondamentale des structures même de l’économie de marché : ces firmes restent formatées pour maximiser leurs profits et les salariés qu’elles emploient demeurent des employés comme les autres.

Par ailleurs – et c’est aussi un aspect que j’avais développé dans ma chronique précédente sur le Non-Commercial, le Copyleft avec son effet viral fonctionne bien pour les logiciels, mais il n’est pas forcément adapté pour les autres formes de création, surtout lorsqu’il s’agit d’assurer une rémunération aux auteurs :

[...] Il y a un problème : l’art ne constitue pas, dans la plupart des cas, un facteur pour la production comme peuvent l’être les logiciels. Les propriétaires capitalistes peuvent avoir intérêt à soutenir la création de logiciels libres, pour les raisons décrites plus haut. Pourtant, dans la majorité des cas, ils ne soutiendront pas la création artistique sous copyleft. Pourquoi le feraient-ils ? Comme toutes les informations reproductibles, l’art sous copyleft n’a pas directement de valeur d’échange, et contrairement aux logiciels, il n’a pas non plus généralement de valeur d’usage pour la production. Sa valeur d’usage existe uniquement parmi les amateurs de cet art, et si les propriétaires capitalistes ne peuvent pas imposer à ces amateurs de payer pour avoir le droit de copier, en quoi cela pourrait-il leur être utile ? Et si les propriétaires capitalistes ne soutiennent pas l’art sous copyleft qui est gratuitement diffusé, qui le fera ?

Le Copyleft, tel que développé par la communauté du logiciel, n’est donc pas une option viable pour la plupart des artistes. Et même pour les développeurs de logiciels, il ne modifie pas la loi d’airain des salaires, qui fait qu’ils sont capables de gagner leur vie, mais rien de plus, tandis que les propriétaires capitalistes continuent à capter toute la valeur du produit de leur travail.

Les licences Creative Commons classiques, que Kleiner appelle “Copyjustright”, ne sont à ses yeux pas plus capables de changer la donne, notamment parce que leur clause Non-Commercial est trop large.

Pour changer les règles du jeu en faveur du développement des biens communs, il est nécessaire selon Kleiner d’adopter la nouvelle conception du Copyfarleft, qui passe par un Non-Commercial à deux vitesses que nous avons décrit ci-dessus :

Pour que le copyleft développe un potentiel révolutionnaire, il doit devenir Copyfarleft, ce qui signifie qu’il doit insister sur la propriété partagée des moyens de production.

Pour arriver à ce but, la licence ne doit pas avoir un seul jeu de règles identiques pour tous les utilisateurs, mais elle doit avoir des règles différentes selon les différentes catégories d’utilisateurs. Concrètement, cela veut dire un jeu de règles pour ceux qui fonctionnent à partir de la propriété partagée et de la production en commun et un autre pour ceux qui utilisent la propriété privée et le travail salarié dans la production.

Une licence Copyfarleft doit permettre aux producteurs de partager librement, tout en réservant la valeur de leur travail productif. En d’autres termes, il doit être possible pour les travailleurs de faire de l’argent en consacrant leur travail à la propriété commune, mais il doit être impossible pour les titulaires de la propriété privée de faire de l’argent en employant du travail salarié.

Il n’est pas étonnant que la Peer Production Licence soit soutenue par un penseur comme Michel Bauwens, qui consacre ses travaux à la nouvelle économie collaborative. Pour que les pratiques de pair à pair (Peer to Peer Economy) constituent à terme un véritable système de production viable, fonctionnant selon des principes différents des structures capitalistes classiques, l’effet dissymétrique de la Peer Production Licence est indispensable :

Si un individu contribue au commun, il peut aussi l’utiliser gratuitement ; en revanche, s’il profite sans contribuer, il contribue sous forme de paiement. De cette façon, les commoners (ce qui développent des biens communs) seraient facilités dans leur propre production sociale en lien direct avec la création de valeur. Il devrait également être possible de changer les formes légales des entreprises qui occupent la sphère du marché, en opérant un déplacement des entreprises profit-maximizers à des product-maximizers, favorisant la synergie entre consommateur et producteur. Il faut que les entreprises ne soient pas structurellement incitées à être des requins, mais des dauphins.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

L’objectif du Copyfarleft n’est pas seulement de faire en sorte que les produits du travail créatif deviennent des biens communs partageables, mais que les structures de production elles-mêmes s’organisent sous la forme de biens communs. Cela va dans le sens des principes de l’économie sociale et solidaire, en ajoutant la dimension propre aux licences libres. Pour Michel Bauwens, l’objectif final est que les structures de l’économie collaborative puissent se rendre peu à peu autonomes du marché et prendre leur essor en temps qu’alternatives viables, capables de rémunérer les créateurs en dépassant le simple “bénévolat”.

Quelles différences entre les biens communs et le communisme ?

Quelle sont les similitudes divergences entre les traditions socialistes et l'émergence des idées et pratiques liées au ...

Ces considérations peuvent paraître utopiques et on peut se demander si de telles sociétés ou coopératives, dans lesquelles les moyens de production appartiendraient vraiment aux travailleurs, ne sont pas qu’une vue de l’esprit.

Or ce n’est pas le cas. Il existe d’ores et déjà de nouvelles formes d’entreprises qui fonctionnent selon des principes révolutionnaires.

Entreprise collaborative et ouverte

Un exemple frappant de ces nouveaux types d’organisation en gestation est la start-up SENSORICA, basée à Montréal, oeuvrant dans le secteur de l’invention et de la fabrication de senseurs et de capteurs, notamment à destination de la recherche bio-médicale.

SENSORICA se définit elle-même non comme une entreprise classique, mais plutôt comme “un réseau de valeur ouvert, décentralisé et auto-organisé” ou encore “un réseau de production en commun de pair à pair“. La start-up est innovante dans le sens où  toutes ses productions sont placées en Open Source et où elle emploie elle-même des technologies ouvertes, comme les puces Arduino.

Mais c’est surtout dans son mode d’organisation que SENSORICA est proprement révolutionnaire. SENSORICA n’est pas incorporée sous la forme d’une société. Elle n’a pas en elle-même de personnalité juridique et ses membres forment plutôt un collectif, fonctionnant de manière horizontale, sans hiérarchie. L’équipe n’a d’ailleurs pas de frontières strictement délimitée : il s’agit d’une entreprise ouverte et toutes les personnes intéressées peuvent venir collaborer à ses projets.

SENSORICA n’a pas d’employés, mais des contributeurs, qui peuvent apporter selon leurs possibilités de leur temps, de leurs compétences ou de leur argent. Pour rétribuer financièrement les participants, la start-up utilise un système particulier qu’elle a créé et mis en place, dit Open Value Network.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Ce système consiste en une plateforme qui permet de garder trace des différentes contributions réalisées par les participants aux projets de SENSORICA. Un dispositif de notation permet aux pairs d’évaluer les contributions de chacun de manière à leur attribuer une certaine valeur. Cette valeur ajoutée des contributions confère à chacun un score et lorsqu’une réalisation de SENSORICA atteint le marché et génère des revenus, ceux-ci sont répartis entre les membres en fonction de ces évaluations.

Chacun est donc incité à contribuer aux développement des biens communs ouverts que produit l’entreprise et celle-ci est donc bien organisée pour que ses membres se partagent la propriété des moyens de production.

Ce système de production décentralisée en commun n’est donc plus une utopie et on trouvera d’autres exemples de ces Open Company Formats sur le wiki de la P2P Foundation. C’est pour favoriser le développement de telles structures alternatives que l’asymétrie de la Peer Production Licence pourrait s’avérer précieuse.

***

Laurent Chemla, dans sa dernière chronique sur Owni consacrée à la révolution numérique, termine en ces termes :

Les nouvelles structures se mettent en place, tranquillement, en dehors des modèles anciens. AMAPs, SELs, logiciels et cultures libres, jardins partagés… l’économie solidaire est en plein développement, hors des sentiers battus du capitalisme centralisateur.

[...] il manque encore pour bien faire, un moyen d’assurer le gîte et le couvert [...]

Ce dernier point est essentiel. Le Copyleft et les licences Creative Commons ont permis la mise en place de nouvelles façons de créer de la valeur, de manière collaborative et décentralisée. Mais ces formules n’assurent que rarement aux créateurs un moyen de subsistance, leur donnant l’indépendance nécessaire pour contribuer à la constitution de biens communs, en dehors d’un “bénévolat” forcément inscrit en creux dans le système classique et accessible uniquement à un nombre réduit.

Pour dépasser cet état, il faut explorer de nouvelles voies et la Peer Production Licence en est une, parmi d’autres, pour faire émerger une économie des communs.

Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion.

Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Mais c’est une autre question qui s’est imposée dans les discussions : celle de la conservation ou non de la clause Non Commercial – Pas d’Utilisation Commerciale (NC).

Il s’agit à vrai dire d’un vieux débat qui divise le monde du libre depuis des années. A la différence des licences libres ou Open Source nées dans le secteur du logiciel, les licences Creative Commons proposent à leurs utilisateurs une option pour autoriser la réutilisation de leurs oeuvres, tout en maintenant l’interdiction de l’usage commercial.

Si l’on en croît le graphique ci-dessous, publié par Creative Commons dans la brochure The Power of Open, l’option NC est retenue par une majorité d’utilisateurs : 60% sur les quelques 450 millions d’oeuvres placées sous licence Creative Commons. Si l’on observe un site comme Flickr, la plateforme de partage de photographies, la tendance est plus forte encore : sur les 240 millions de photos sous licence Creative Commons que contient Flickr, 170 millions comportent une clause Non Commercial, soit 71%.

En dépit de cette large adoption, le monde du libre est agité de débats pour savoir si de telles clauses sont compatibles avec les exigences de la Culture libre et si elles ne devraient pas tout simplement être supprimées des choix offerts par les licences Creative Commons.

Quand les licences Creative Commons ont commencé à devenir visibles, la communauté du libre, familiarisée avec les problématiques du logiciel, a fraîchement accueilli ces clauses NC. Une partie de la communauté a alors considéré que les licences interdisant les usages commerciaux ne devaient pas être considérées comme des licences “libres”. Une autre appellation a été mise en place pour les distinguer, celle de licences “de libre diffusion”.

Un label spécial a même été établi – et accepté par Creative Commons International – celui “d’oeuvre culturelle libre“, proche des quatre libertés du logiciel libre, accordé seulement à certaines licences parmi celles que propose Creative Commons : la CC-BY (Attribution), la CC-BY-SA (Attribution – Partage dans les mêmes conditions, qui est la licence de Wikipédia) et la CC0 (versement volontaire au domaine public).

Beaucoup de critiques adressés à la clause non commerciale portent sur son imprécision et il est vrai que la formulation actuelle des licences peut paraître ambigüe :

L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés à l’article 3 d’une manière telle qu’il aurait l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée. L’échange de l’Œuvre avec d’autres œuvres soumises au droit de la propriété littéraire et artistique par voie de partage de fichiers numériques ou autrement ne sera pas considérée comme ayant l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée, à condition qu’il n’y ait aucun paiement d’une compensation financière en connexion avec l’échange des œuvres soumises au droit de la propriété littéraire et artistique.

Qu’est-ce exactement qu’un “avantage commercial” ou une “compensation financière privée” ? Le  “non-commercial” est défini de manière à inclure le partage non-marchand de fichiers, mais la délimitation avec les activités commerciales reste incertaine. Conscient du problème, Creative Commons avait publié en 2009 un rapport sur la question, soulignant la difficulté à tracer la distinction entre commercial et non commercial, mais sans apporter de réelles solutions.

Pour la version 4.0, l’intention de départ sur ce point était seulement d’essayer de clarifier la définition du NC, mais le débat a dévié vers l’opportunité de supprimer purement et simplement l’option. Plusieurs voix importantes se sont élevées pour réclamer cette réforme, comme celle de Rufus Pollock, l’un des co-fondateurs de l’Open Knowledge Foundation. Il soutient notamment que la clause non-commerciale est incompatible avec la notion de biens communs.

En France, Framablog s’est fait l’écho de ces débats, en publiant une série de traductions en défaveur de la clause non-commerciale (1, 2, 3), suivi par Stéphane Bortzmeyer sur son blog.

A contrecourant de ce pilonnage en règle, je voudrais ici montrer que la suppression de la clause non-commerciale serait une très mauvaise idée pour la défense de la Culture libre. La notion de “non-commercial” revêt même une importance stratégique décisive pour l’avenir, dans la mesure où, au-delà des licences Creative Commons, elle sert de pivot aux grands projets globaux de réforme du système de la propriété intellectuelle.

Plutôt que de la saper, les communautés du libre devraient plutôt contribuer à la réflexion pour la rendre la plus opérationnelle possible. C’est l’avenir de la réforme du droit d’auteur qui passera par le non-commercial (ou ne passera pas…).

Le faux argument du flou juridique

Le principal argument employé contre la clause “non commercial” réside dans le fait que la notion serait floue et qu’elle génèrerait de fait une insécurité juridique trop importante. Tous les détracteurs mettent en avant l’imprécision dans leur critique et on la retrouve notamment  chez Eric Raymond, repris sur Framablog :

Ce pourquoi elle devrait être enlevée n’a rien à voir avec aucune profonde philosophie ou politique couramment apportées dans le débat, et tout à voir avec le fait qu’il n’y a pas de critère légal de démarcation pour “activité commerciale”. Cette mauvaise définition se reflète dans les débats pour le terme commercial, qui signifie transaction financière ou lucratif, et c’est l’exacte raison pour laquelle l’Open Source Definition interdit aux licences logicielles open source de disposer de restrictions similaires.

Le groupe fondateur de l’OSI, après avoir étudié la possibilité, a conclu que l’attribut “NC” au sein d’une licence open source créerait une trop grande confusion au regard des droits et obligations, de trop nombreux effets secondaires sur des comportements que nous ne souhaitons pas encourager, et trop d’ouvertures possibles pour les plaideurs compulsifs. Ce qui est uniquement une source de contentieux au sein de notre communauté pourrait se révéler destructeur pour elle si des tribunaux antipathiques venaient à prendre des décisions défavorables, même de faible portée.

La première chose que l’on peut relever, c’est que le risque évoqué des “plaideurs compulsifs” ne s’est pas réalisé, depuis 10 ans bientôt qu’existent les licences Creative Commons.

Copier, coller, respirer !

Déformer, détourner, transformer, partager : le remix et le mashup nous enrichissent, à l'image de ...

Les procès ont été très rares (il n’y en a même aucun encore en France à propos des CC). Un certain nombre d’affaires cependant peuvent être citées ailleurs dans le monde, dans lesquelles les juges ont reconnu à chaque fois la validité des licences Creative Commons, lorsque des auteurs ont réclamé le respect des conditions qu’ils avaient fixées (pas du tout des plaideurs compulsifs donc, mais un usage “normal” et légitime des contrats que sont les Creative Commons).

Or plusieurs fois, les auteurs se plaignaient qu’un usage commercial avait été réalisé de leur oeuvres, alors qu’ils avaient fait le choix de les interdire par le biais d’une clause NC. Ce fut le cas en 2006 aux Pays-Bas (vente de photos par un magazine), en 2009 en Israël (photographies postées sur Flickr revendues incorporées à des collages), en 2009 encore en Belgique (reprise d’une musique dans une publicité pour un théâtre). Dans les trois cas, les juges n’ont eu aucune difficulté à établir que la clause NC avait été violée et les décisions n’ont pas fait l’objet d’un appel. Pas si mal, non, pour une clause jugée irréparablement imprécise !

La soi-disant imprécision du NC n’est en fait que relativement limitée. Il est vrai qu’elle affecte certains points importants : le fait de reprendre une oeuvre sur un site générant des revenus par le biais de publicités par exemple, ou encore celui d’utiliser une oeuvre dans un contexte pédagogique impliquant des échanges financiers (cours payant, formateur rémunéré, etc).

Mais pour l’essentiel, la définition du NC est largement opératoire. Un exemple intéressant à citer à ce propos réside dans le billet Complexité de la clause Non Commerciale des licences Creative Commons : la preuve par l’exemple, écrit par Evan Podromou et traduit par Framablog.

L’auteur liste une longue série de cas d’usages et essaie de montrer par ce biais l’imprécision de la clause NC. Mais il se trouve qu’en réalité, Evan Podromou apporte exactement la preuve inverse de celle qu’il voulait donner : dans la majorité des cas, il est capable de déterminer avec une certitude suffisante comment la clause doit être appliquée. Ce n’est que dans des hypothèses improbables et tarabiscotées que la clause est prise en défaut. Sur l’essentiel, elle tient largement la route :

• Un éditeur télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur internet, en fait un tirage de 100 000 exemplaires et le vend en librairies dans le pays. (Non)

• Un particulier télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur son ordinateur et le lit. (Oui)

• Un particulier télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur son ordinateur, l’imprime sur son imprimante, et lit le document imprimé. (Oui)

• Un particulier télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur son ordinateur et l’envoie par courriel à un ami. (Oui)

• … et le partage avec le monde sur son site web. (Oui)

• … et le partage avec le monde via un réseau P2P. (Oui)

• Un particulier télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur son ordinateur, l’imprime sur son imprimante et le donne à un ami. (Oui)

Après ça, je veux bien que l’on soutienne que l’idéologie ou la philosophie ne jouent aucun rôle dans le rejet de la clause NC, mais il me semble au contraire que l’idéologie a beaucoup de choses à voir avec la manière dont certains l’appréhendent, alors qu’une analyse juridique objective aboutit à de toutes autres conclusions.

Mettre en avant le flou juridique pour rejeter une notion, c’est aussi méconnaître profondément la manière dont fonctionne le droit lui-même. Le droit en réalité n’est jamais une matière “en noir et blanc”, même quand il utilise des catégories binaires. Il est rempli de “zones grises”, qui sont autant de marges de manoeuvre laissées aux juges pour adapter la règle de droit à la réalité, toujours mouvante.

Didier Frochot explique très bien sur le site les Infostratèges que ces zones grises du droit jouent en fait un rôle fondamental pour l’équilibre du système :

Les zones grises sont une inévitable conséquence du fait que le droit est une science humaine : rêver de supprimer ces zones reviendrait à enfermer les êtres humains dans ces règles strictes et à leur interdire de vivre et d’évoluer. C’est peut-être le cas sous des régimes autoritaires dans lesquels peu de place est laissée à la liberté de l’homme, mais dans des pays libres, c’est la rançon du respect des libertés fondamentales.

Dans les pays respectueux des libertés donc, le couple droit écrit — jurisprudence est là pour définir les grands principes par écrit et délimiter la frontière au coup par coup et à mesure de l’évolution de la société, afin de réduire le plus possible ces fameuses zones grises.

Frochot rappelle aussi que beaucoup de notions juridiques comportent une marge d’incertitude quant à leur application (l’originalité, la vie privée, la diffamation, l’injure, etc). Faut-il pour autant les supprimer ? Il ne resterait plus grand chose dans les Codes ! Et d’ajouter cet argument essentiel :

Mieux vaut considérer la vérité statistique : dans la majeure partie des cas, on sait précisément de quel côté de la frontière juridique on se trouve.

C’est le cas pour la clause NC, comme le démontre justement l’article de Framablog cité ci-dessus.

Par ailleurs, remarquons que les tenants de la suppression de la clause NC sont en général de farouches défenseurs du Partage à l’identique (Share Alike ou SA), autre option des licences Creative Commons. Or les effets de cette dernière sont tout aussi difficiles à déterminer, sinon davantage.

Un exemple éclatant en avait été donné lors de l’affaire Houellebecq contre Wikipédia, lorsque l’écrivain Michel Houellebecq avait été accusé d’avoir plagié des articles de Wikipédia en incorporant des extraits dans son roman sans citer la source. Les avis s’étaient partagés sur le point de savoir si l’effet viral de la licence CC-BY-SA de Wikipédia s’était déclenché à l’occasion d’une telle incorporation. Impossible de le déterminer : seul un juge en définitive aurait pu trancher avec certitude la question.

Supprimer la clause NC parce qu’elle est trop imprécise, pourquoi pas ? Mais si l’imprécision est la véritable raison, il faudrait aussi supprimer la clause SA !

Toutes les oeuvres ne sont pas des logiciels

Une source de confusions dans ce débat réside dans le fait que les détracteurs de la clause NC sont en général issus de la communauté du logiciel libre et ils restent fortement imprégnés de la logique particulière de ce domaine. Mais cette dernière n’est pas généralisable à l’ensemble des champs de la création, dans la mesure où toutes les oeuvres ne sont pas assimilables à des logiciels.

Dans le domaine du logiciel libre, la clause de Partage à l’identique (SA) joue en effet un rôle important de régulation, dans la mesure où elle se déclenche fréquemment en cas de réutilisation de l’oeuvre. En effet, lorsqu’un réutilisateur modifie une oeuvre pour en produire une nouvelle, la clause SA s’applique et l’oblige à placer l’oeuvre dérivée sous la même licence (effet viral). Dans le cas d’un logiciel, la clause se déclenche fréquemment lors d’une réutilisation, car pour utiliser un logiciel dans un autre contexte que celui d’origine, il est souvent nécessaire d’adapter le code. Cela induit un rapport particulier être les communautés développant les logiciels libres et le secteur marchand,  évitant que leurs créations soient réappropriées de manière exclusive. C’est aussi le cas pour les wikis, où l’usage même implique une modification, ce qui fait que la licence CC-BY-SA convient très bien à Wikipédia.

Mordre les photographes

L’Union des Photographes Professionnels (UPP) lance un pavé dans l'argentique en réclamant la fin de la gratuité et du ...

Mais pour les oeuvres non-logicielles, les hypothèses de déclenchement de la clause SA sont plus rares. L’auteur d’un roman par exemple ne pourra pas empêcher que son oeuvre soit vendue, telle quelle par un éditeur s’il la place simplement sous licence BY-SA. Pour la photographie, c’est encore plus le cas. Les photos peuvent facilement être réutilisées sans modification, comme illustrations. Dans cette hypothèse, le partage à l’identique ne se déclenche pas.

Le problème, c’est que lorsqu’on examine les modèles économiques des acteurs qui utilisent les licences Creative Commons, on constate que dans bien des situations, ils reposent sur la réservation de l’usage commercial. Pour un auteur de textes par exemple, il arrive que des éditeurs acceptent que des oeuvres soient publiées par leur soin en papier, tout en permettant que les versions numériques circulent en ligne sous licence Creative Commons. Mais cette hypothèse est déjà rare (tout le monde n’est pas aussi militant que Framabook !) et elle le serait encore davantage, s’il n’était pas possible de réserver les usages commerciaux avec des licences NC.

Il existe également des photographes (Trey Ratcliff, Jonathan Worth), qui font le choix de diffuser leurs clichés sur Internet sous licence Creative Commons. Ils utilisent les forces du partage pour gagner en notoriété et faire connaître leurs oeuvres. Mais leur modèle économique repose sur la possibilité de continuer à tarifier les usages commerciaux, qu’il s’agisse de publications dans des médias ou d’expositions. On peut supprimer la clause NC, mais quel modèle économique pourra alors être mis en place dans le champ de la photo, hormis peut-être le crowdfunding ?

Toutes les oeuvres ne sont pas des logiciels et certains secteurs ont besoin de la clause NC pour que se constitue une économie du partage.

Défendre le non commercial, au lieu de le dénigrer

Le problème de la clause NC n’est pas tant l’imprécision que la généralité et on peut reprocher à Creative Commons International de ne pas avoir fait suffisamment de choix concernant la définition.

Car il serait assez simple en définitive de trancher une fois pour toutes les incertitudes affectant la notion. La discussion sur le site de Creative Commons à propos du passage à la version 4.0 est instructive à cet égard. 12 propositions avaient été faites dont certaines auraient pu apporter de réelles améliorations. Par exemple, préciser explicitement si la diffusion sur un site comportant de la publicité est un usage commercial ou non. Ou déterminer si un usage pédagogique doit être considéré ou non comme non-commercial, même s’il implique des échanges monétaires.

Mais pour cela, il aurait fallu que la communauté Creative Commons soit en mesure de choisir et il semble que ce soit davantage ce problème de gouvernance qui bloque l’évolution de la définition de la clause NC. La fondation Creative Commons s’oriente visiblement vers un maintien en l’état de la clause NC, ce qui ne manquera de faire grincer des dents, mais paraît l’option la plus sage, faute de consensus.

D’autres propositions intéressantes sont sur la table. Dans ce billet traduit en français par Paul Netze sur son site Politique du Netz, Rick Falkvinge du Parti Pirate Suédois propose une autre forme de définition, orientée vers la nature de la personne en cause :

En définissant l’usage commercial comme un “usage par une entité légale qui n’est pas une personne naturelle ou une association à but non-lucratif”, vous l’appliquez uniquement aux entreprises à but lucratif. Vous permettez aux particuliers de vendre des disques à la sauvette au pied du camion, mais vous évitez les arnaques à grande échelle qui se règlent désormais dans les salons feutrés des cabinets d’avocat. Vous permettez aux gens de partager pour autant que cela n’équivaut pas à un emploi dans une entreprise. C’est la meilleure définition que j’ai vue jusqu’ici.

C’est une approche “organique”, mais on peut en concevoir d’autres d’ordre “matériel”, comme de réduire strictement le commercial à la vente du contenu. On peut aussi procéder de manière téléologique en définissant le commercial par le but lucratif.

Toutes ces hypothèses sont ouvertes, mais encore faudrait-il choisir !

Du commerce et des licences libres

La dessinatrice américaine Nina Paley a publié 20.000 de ses minibooks grâce aux dons de contributeurs. OpenUtopia ...

L’important cependant, c’est de défendre le non-commercial contre les tentatives majeures de distorsion qu’il pourrait subir. Ce fut le cas notamment avec l’accord passé l’an dernier entre la SACEM et Creative Commons. La SACEM a accepté que ses membres puissent placer certaines des oeuvres de leur répertoire sous CC. Elle limite cependant cette option aux licences CC comportant la clause NC, ce qui me paraît compréhensible étant donné la nature de l’acteur. Mais à cette occasion, la définition du non-commercial a été modifiée à la demande la SACEM pour recouvrir un nombre important d’usages publics (par exemple, la simple diffusion dans un espace accessible au public). C’est une dérive grave et on ne devrait pas laisser évoluer ainsi la définition du non-commercial !

Mais pour cela, il faudrait que les communautés du libre participent à la défense du non-commercial face à ce genre d’agressions, plutôt que de le dénigrer systématiquement. D’autant plus que le non-commercial est appelé à jouer un rôle stratégique majeur pour l’avenir, au-delà de la question des licences.

Le non commercial, nouvelle frontière de la réforme du droit d’auteur ?

La notion de non-commercial joue en effet un rôle clé dans les propositions les plus élaborées actuellement pour penser la réforme du droit d’auteur. Les Éléments pour une réforme du droit d’auteur et les politiques culturelles liées, soutenus par la Quadrature du Net, s’articulent autour de la légalisation du partage non-marchand. Philippe Aigrain propose une définition volontairement restrictive du non-marchand, se rapprochant de l’usage personnel, afin d’éviter la centralisation des fichiers :

Constitue un partage entre individus toute transmission d’un fichier (par échange de supports, mise à disposition sur un blog ou sur un réseau pair à pair, envoi par email, etc.) d’un lieu de stockage “ appartenant à l’individu ” à un lieu de stockage “ appartenant à un autre individu ”. “ Appartenant à l’individu ” est évident quand il s’agit d’un ordinateur personnel, d’un disque personnel ou d’un smartphone. Mais cette notion recouvre aussi un espace de stockage sur un serveur, lorsque le contrôle de cet espace appartient à l’usager et à lui seul (espace d’un abonné d’un fournisseur d’accès sur les serveurs de ce FAI, hébergement cloud si le fournisseur n’a pas de contrôle sur le contenu de cet hébergement).

Un partage est non-marchand s’il ne donne lieu à un aucun revenu, direct ou indirect (par exemple revenu publicitaire) pour aucune des deux parties. La notion de revenu est à entendre au sens strict comme perception monétaire ou troc contre une marchandise. Le fait d’accéder gratuitement à un fichier représentant une œuvre qui fait par ailleurs l’objet d’un commerce ne constitue en aucun cas un revenu.

Un même rôle décisif est alloué au non-commercial dans le programme du Parti Pirate, dont on retrouve les grandes lignes dans l’ouvrage The Case For Copyright Reform, traduit à nouveau en français par Paul Netze.

Nous voulons que le droit d’auteur redevienne ce pourquoi il a été conçu, et rendre clair qu’il ne doit réguler que les échanges commerciaux. Copier ou utiliser un travail protégé sans but lucratif ne devrait jamais être interdit. Le pair à pair est, entre autres, une bonne raison pour cette légalisation.

Et les auteurs, Rick Falkvinge et Christian Engström, insistent sur le caractère globalement opérationnel de la distinction Commercial/Non commercial :

Nous possédons déjà un arsenal juridique qui fait la distinction entre intention commerciale et non commerciale, incluant la législation sur le droit d’auteur telle qu’elle existe aujourd’hui. C’est une bonne chose que les tribunaux aient déjà établi une jurisprudence afin de déterminer ce qui est commercial ou pas [...] de façon générale, la limite entre activité commerciale et non commerciale est grossièrement à l’endroit où vous vous y attendiez.

Même Richard Stallman, libriste parmi les libristes, admet dans son projet global de réforme du système que la notion de non-commercial joue un rôle, pour les oeuvres d’art ou de divertissement !

Pour qu’il connaisse une évolution en profondeur, le système du droit d’auteur a besoin d’une réforme de grande ampleur. Il est clair que les projets politiques les plus élaborés ont besoin de la distinction entre le commercial et le non-commercial. D’une certaine manière, il s’agit même de la nouvelle frontière à atteindre. Dénigrer le non-commercial, en soutenant que la notion est vicieuse, c’est saper les chances qu’une telle réforme advienne. Lourde responsabilité à assumer…

Les lois actuelles, conçues pour l’environnement analogique, fonctionnaient sur la distinction entre l’usage privé (permis) et l’usage public (interdit). Avec le numérique, cette ancienne distinction n’est plus opérationnelle, dans la mesure où tout ou presque s’effectue “en public” sur Internet. C’est pourquoi le droit d’auteur a besoin d’une nouvelle grande distinction pour conditionner son application.

Et jusqu’à preuve du contraire, c’est la distinction commercial/non-commercial qui est la meilleure candidate pour ce rôle, en favorisant une immense libération des usages, tout en maintenant une sphère économique pour la création.

L’enjeu d’une Culture libre “mainstream”

Plaidoyer pour une culture libre

Dans le cadre du Tribunal pour les générations futures organisé mardi par le magazine Usbek et Rica, Lionel Maurel a ...

Au-delà de cet argument essentiel, ce débat rejoint un autre enjeu fondamental, qui est celui de la diffusion des valeurs de la Culture libre. Si l’on reprend l’exemple de Flickr cité ci-dessus, on remarque que la plateforme comporte 240 millions de photographies sous CC… mais sur plus de 6, 5 milliards au total ! Soit un peu plus de 3,6% seulement. C’est certes en soi une masse importante de contenus réutilisables, mais certains y voient néanmoins le signe d’un certain échec des Creative Commons, au moins à devenir “mainstream”.

10 ans après leur création, les CC demeurent cantonnés à une communauté réduite d’utilisateurs. Combien d’entre eux reviendraient en arrière si on leur enlevait la possibilité d’utiliser le NC ? Peut-être pas tous, c’est certain, mais au moins une part importante. Veut-on encore réduire le cercle des utilisateurs, quand celui-ci a déjà du mal à s’étendre ?

Car le point de vue “libriste” pur et dur est encore moins partagé. Il reste nettement ancré autour de la communauté du logiciel libre, avec quelques extensions aux artistes, comme le groupe réunit autour de la licence Art Libre en France, ainsi qu’à la communauté des wikipédiens.  Il a en outre la fâcheuse tendance à fonctionner à coup de stigmatisations et d’exclusions, comme ce fut encore le cas récemment avec les critiques qui ont fusé contre Yann Houry, ce professeur qui a été le premier a créé un manuel libre et gratuit sur iPad, mais en choisissant une licence comportant le NC. Immédiatement,  le premier réflexe libriste a été de le descendre (horreur, l’iPad !). Pourtant, l’usage de cette licence a paru encore trop subversif à Apple, puisque la firme a demandé le retrait de l’ouvrage de l’Appstore. Preuve s’il en est que l’initiative faisait bien bouger les lignes !

A titre personnel, je rejette catégoriquement cette distinction entre des licences qui seraient libres ou non, parce qu’elles contiendraient une clause NC. Il n’y a pas le “libre” d’un côté et le reste, mais un processus graduel de libération des oeuvres, ou mieux, de mise en partage de la création.

Psychologiquement, le stade essentiel à passer pour mettre en partage son oeuvre n’est pas d’autoriser l’usage commercial. Il est en amont, dans le passage d’une logique où l’interdiction est première (copyright/Tous droits réservés), à une logique où la liberté devient la règle et la restriction l’exception (le principe de base des Creative Commons). C’est ce renversement mental qui fait entrer dans la Culture libre et pas en soi l’abandon du droit patrimonial.

Si les “libristes” souhaitent que les auteurs aillent plus loin, à eux de les convaincre. Mais que le choix soit toujours laissé in fine à l’auteur, ce qui passe par l’acceptation du maintien de la clause non-commerciale.

PS : à titre indicatif, l’auteur de ces lignes précise qu’il utilise constamment pour ses propres créations la licence CC-BY et qu’il n’a donc pas d’intérêt direct dans ce débat. La thèse défendue ici l’est au nom de l’intérêt général.

"Quelques bourgeons d'espoir dans cet interminable hiver de la propriété intellectuelle que nous subissons"Calimaq

Dans les débats concernant le droit d’auteur et l’avenir de la création, la question du financement revient de manière lancinante et l’ont remet souvent en cause la capacité des pistes alternatives à assurer aux artistes les moyens de créer et de diffuser leurs productions. Et d’en tirer un revenu. Voici pourtant quatre exemples de  créateurs, ayant fait le choix de la Culture libre, qui démontrent que le système classique du droit d’auteur n’est pas la seule voie pour atteindre le succès, à l’heure du numérique.

Du domaine public volontaire aux licences de libre diffusion en passant par le Copyleft, les moyens juridiques mis en œuvre par ces expérimentateurs sont variés, mais ils mettent tous à profit l’ouverture offerte par les licences libres pour maximiser la diffusion de leurs créations sur les réseaux et entrer dans de nouvelles formes de relations avec leur public.
Ces quatre exemples sont tirés de champs différents de la création : la musique, la peinture, le livre et le cinéma d’animation. Et vous allez voir que contrairement à une autre idée reçue, la qualité est au rendez-vous.

Enjoy, Share, Remix et surtout inspirez vous !

Dans les charts

Le musicien Dan Bull a réussi la prouesse cette semaine de parvenir à faire entrer son morceau Sharing is Caring à la 9ème place des charts en Angleterre dans la catégorie Indie et à la 35ème place dans la catégorie RnB.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Artistes contre le droit d’auteur

En renonçant à certains droits sur leurs œuvres, quelques artistes ont fait œuvre de pédagogie. En militant pour un ...

En cela, il rejoint la démarche de ces “Artistes contre le droit d’auteur” dont j’avais eu déjà l’occasion de parler sur OWNI.

Dans une interview accordée à Creative Commons UK, Dan Bull explique utiliser le sens de sa démarche :

J’ai choisi d’utiliser CC0 parce que je ne crois pas à la validité de la propriété intellectuelle. Un morceau de musique est une idée. Sous forme numérique, c’est une suite de 1 et de 0. Qui suis-je pour dire à une autre personne qu’il est interdit d’avoir une idée ou de manipuler une certaine séquence de 1 et de 0, simplement parce que j’ai eu cette idée avant elle ? Cette manière de penser me paraît perverse. La première personne qui a eu une idée n’est pas forcément la mieux placée pour l’utiliser, et c’est pourquoi le fondement même des lois sur le droit d’auteur est contestable.

Dan Bull possède déjà un lourd passé d’activisme musical dans le domaine de la culture libre, puisque c’est déjà à lui que l’on devait déjà ce rap vengeur Death of ACTA , écrit en réaction au traité liberticide, dont on espère que le titre sera prémonitoire !

Avec Sharing is Caring, Dan Bull a voulu prendre le système à son propre jeu : bien qu’il n’accorde aucune valeur particulière aux classements des charts, il voulait démontrer qu’une musique créée en dehors du système classique du droit d’auteur et sans le soutien des industries culturelles pouvaient se hisser dans le top des ventes.

Dan Bull a donc mis son morceau en partage  gratuitement en torrent sur Pirate Bay, mais dans le même temps,  il a choisi une diffusion multi-canaux et multiforme pour en maximiser la dissémination et l’audience. Le fichier était parallèlement proposé à la vente sur iTunes, Play.com et Amazon, et dans le même temps, il était largement partagé sur les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion comme Youtube. Trois versions différentes du même morceau ont même été réalisées spécialement pour Facebook, Twitter et Google +.

Au delà de cette première trilogie, Dan Bull a diffusé 10 versions de Sharing is Caring, avec notamment des versions a capella et instrumentales, pour encourager les remix et les mashups. Pour pousser les ventes, l’artiste promettait aux fans qui achèteraient les dix versions toutes d’être cités dans une vidéo de remerciement.

Et voilà comment on obtient un succès commercial, en misant sur la dissémination virale à l’oeuvre sur les réseaux et en associant le public à sa propre création. Là où Dan Bull est parvenu à faire la parfaite démonstration de son propos, c’est que finalement  l’un des remix, une version reagge réalisée par Animal Circus, a terminé plus haut encore dans les charts que le morceau original, à la première place de la catégorie Reggae et à la seconde place de la catégorie World Music.

Qui a dit qu’on ne pouvait plus vendre de la musique ! Et cette démarche préfigure sans doute très bien ce qui se passerait pour les artistes si un système de licence globale, légalisant le partage était consacré par la loi…

Libre

La Culture libre comptait déjà certains artistes emblématiques, comme le romancier Cory Doctorow ou la dessinatrice Nina Paley, dont chaque création est ancrée dans l’esprit particulier d’ouverture et d’innovation que promeuvent les licences libres. Mais j’ai été particulièrement heureux de découvrir ces derniers temps l’œuvre de la portraitiste américaine Gwen Seemel, dont la démarche globale est particulièrement exemplaire et stimulante.

Autoportrait de Gwen Seemel (Second Face, par Gwen Seemel. 2009)

Tout comme Nina Paley avait pu le faire, Gwen Seemel n’a pas choisi d’utiliser les licences libres, mais plutôt de se placer littéralement en dehors du droit. Au pied de son son site, on ne trouve pas un symbole ©, mais un petit visage souriant conduisant le visiteur vers cette mention :

I am happy for you to copy and display my work, and you are welcome to create derivative works using my images. I would love it if you gave me credit when you do so.
(Je me réjouirais si vous copiez et diffusez mon oeuvre et je vous encourage à créer des oeuvres dérivées en utilisant mes images. Je serais heureuse si vous me créditez à cette occasion.)

Dans le domaine de la peinture, où la culture libre n’est pas si répandue, Gwen Seemel impressionne par la façon dont elle intègre l’ouverture à sa démarche créative. Spécialisée dans le portrait, elle réalise également des peintures animalières, des séries conceptuelles à thèmes, des livres illustrés, mais aussi des sacs en toile peints.

Mais c’est surtout sur son blog que Gwen Seemel montre les différentes facettes de son art et la manière dont il s’imbrique et s’inspire de son engagement pour la Culture libre. Je vous recommande vivement de vous y abonner surtout que Gwen est bilingue et rédige une bonne proportion de ses articles à la fois en français et en anglais.

Elle y montre sa création en train de se faire, mais aussi aborde de manière incisive et décapante des questions liées à la propriété intellectuelle comme l’imitation, l’originalité, la protection contre la copie ou l’appropriation de la culture.
Elle réalise également des vidéos pour illustrer ces billets, en anglais et en français, dont j’avais particulièrement apprécié celle-ci, intitulée “le droit d’auteur, c’est pour les peureux” :

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Dans un autre de ces billets, elle expose un modèle d’affaire pour les artistes qui renoncent au droit d’auteur (ce qui est son cas), particulièrement convaincant, qui montre que des modèles économiques peuvent émerger sans s’ancrer dans la culture du contrôle et de la restriction inhérente au copyright. Gwen Seemel sait d’ailleurs mettre à contribution avec succès les formes innovantes de financement de la création comme le crowdfunding, pour faire participer le public en amont au financement de projets ambitieux, comme la réalisation de séries de peintures. Chapeau bas, Gwen Seemel, pour incarner à ce point l’idéal de la Culture libre !

Italo Calvino

Ce projet a également utilisé la voie du crowdfunding (financement participatif) pour être mené à bien par son auteur, Brian Foo.

Cities of You est un projet de livre illustré, mêlant textes et peintures, inspiré par le roman Les Villes invisibles d’Italo Calvino. Il s’agit d’inviter le lecteur à un voyage imaginaire vers plusieurs cités fantastiques, chacune possédant une identité forte inspirée par une personne connue par Brian Foo, et de découvrir la manière dont la ville est construite, la façon de vivre des habitants, son histoire, sa culture et sa destinée.

Fraboo, par Brian Foo. La première des villes imaginaires de Cities of You. CC-BY-NC-SA

Pour financer son projet, Brian Foo a lancé un appel à contributions via la plateforme américaine Kickstarter, en présentant le concept de son livre et quelques planches déjà réalisées. Alors qu’il demandait 2000 dollars pour son projet, Brian est parvenu à rassembler 11 000 dollars au final en quelques semaines, grâce à 141 donateurs. Et ce avant même d’avoir terminé son ouvrage !

Une fois réalisé et comme annoncé dès l’origine sur Kickstarter, Cities of You, comportant au final les descriptions de 41 villes imaginaires, a été mis en ligne en accès gratuit sur un site Internet et les éléments de l’ouvrage, textes et images, sont placés sous licence libre Creative Commons CC-BY-NC-SA. Le livre autoédité par Brian peut être acheté en version papier, ainsi que les superbes peintures originales qui  ont servi à sa réalisation.

Sheeshani. Par Bian Foo. Cities of You. CC-BY-NC-SA

Ce type de projet est intéressant dans la mesure où il démontre que le recours aux licences libres est compatible à la fois avec un financement en amont, par le biais du crowdfunding et un financement en aval, la version gratuite en ligne ne constituant pas une concurrence pour la version papier et les peintures. Et réjouissons-nous, car un volume II de Cities of You est déjà annoncé !

Cinéma Open Source

Le dernier projet que je voudrais vous présentez est le film d’animation Open Source Tube,  à propos duquel le site Mashable a consacré cet article au titre éloquent “Will This Open-Source Animated Film Change the Movie Industy Forever“.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

L’histoire de Tube parle de quête de l’immortalité et s’inspire de l’épopée de Gilgamesh. Tous les éléments du film seront réalisés avec des logiciels libres et des formats ouverts et ils seront diffusés sous licence copyleft CC-BY-SA, permettant la copie, la diffusion, la modification des contenus, y compris à des fins commerciales.
Le financement passe ici encore par la plateforme américaine Kickstarter où la campagne de soutien rencontre un succès impressionnant. Le but de 22.000 dollars est déjà atteint et plus que dépassé, avec plus de 36 000 dollars rassemblés.
Ce succès rencontré par le cinéma Open Source n’est pas le premier. En 2006, une équipe s’était déjà illustrée en produisant le premier film d’animation de ce genre, le remarquable Elephant Dream, disponible en ligne gratuitement sous licence CC-BY. Plus récemment, le film espagnol El Cosmonauta, du producteur indépendant Riot Cinéma, s’était également fait remarquer, en recourant au crowdfunding et aux licences libres de manière particulièrement inventive.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Tous ces artistes sont engagés à divers degrés pour l’évolution de la propriété intellectuelle et contre les projets liberticides qui se multiplient dans ce domaine. Ils prouvent que même si l’évolution législative reste en panne, il est déjà possible, ici et maintenant, de créer autrement et en liberté.

Lionel Maurel, alias Calimaq. Juriste & Bibliothécaire. Auteur du blog S.I.Lex, au croisement du droit et des sciences de l’information. Décrypte et analyse les transformations du droit dans l’environnement numérique. Traque et essaie de faire sauter (y compris chez lui) le DRM mental qui empêche de penser le droit autrement. Engagé pour la défense et la promotion des biens communs, de la culture libre et du domaine public. Je veux rendre à l’intelligence collective tout ce qu’elle me donne, notamment ici :  twitter .

Les questions de rémunération sont bien moins cruciales que la crise du lien social qui s’annonce et qui commence à séparer l’auteur de l’humanité. Albert Jacquard rappelait :

Les ressources ne peuvent être que  mondiales.

Si l’art est une ressource mondiale, elle ne peut être  considérée  comme une propriété privée.  Si la durée du droit d’auteur a toujours   été limitée, c’est bien que le privilège accordé “aux créateurs” a  toujours été considéré comme un prêt et non comme un dû.

Dans un contexte où les dépenses de logement contraignent les  ménages à des privations quotidiennes sur des postes   essentiels tels que l’alimentation ou la santé, est-il juste  d’appeler les Français à “compenser plus” pour maintenir une économie   culturelle qui leur devient étrangère faute de ressources  suffisantes ? En témoigne la Carte Musique Jeune évaluée à 25 millions d’euros  quand, dans le même temps, des études pointent  la précarité grandissante du monde étudiant.

Les salaires ont augmenté moins vite que certains produit de consommation. Pourrait-on alors induire que la baisse d’achat des produits culturels ne provient pas du piratage mais tout simplement d’une baisse du budget des ménages ?

Payer les erreurs de stratégie de l’industrie culturelle

Il a été démontré que la crise de l’industrie  culturelle dans le secteur de la musique était bien plus liée à son  incapacité à avoir su proposer des produits à valeur ajoutée anticipant la fin du disque  au profit des supports mobiles. Est-ce aux Français de payer les erreurs  de positionnement de ce secteur, alors que le budget des ménages est fragilisé ?

Devons nous rappeler que l’industrie du disque a démantelé tout un une filière de petits disquaires dans les années 80 et monopolise depuis tous les échanges et les médias étouffant toute dynamique par les labels indépendants ; elle a accumulé des richesses et s’est ainsi permise de très hauts niveaux d’investissements dont la culture n’a jamais eu besoin ; ce modèle économique basé sur la rareté est et a été profondément discriminatoire ; il n’a jamais su répondre à la problématique des artistes car cela n’est pas son but ; elle essouffle la culture; travestit les problématiques, dupe les artistes et nos gouvernants.

Belle alternative offerte par les politiques : taxer encore les Français ou les réprimer. Pour soutenir qui ? Pour soutenir quelle production ? Quels auteurs ?

Du point de vue de l’intérêt général, si pertes de l’industrie  culturelle il y a, n’ont-elles pas été  largement compensées par les apports de projet comme Wikipédia ?

Encore faudrait-il reconnaître que toute production artistique est issue d’une aventure collective, il n’y a pas d’art sans altérité.

L’effort des ménages pour soutenir la création est déjà  conséquent : à la part payée via l’impôt sur le revenu,  s’ajoute la taxe sur la copie privée à l’assiette en constante augmentation  (également payée par les personnes au RSA), la redevance sur la   télévision (3 122,8 millions d’euros en 2010)…  Ces efforts fiscaux et parafiscaux sont  à sens unique. Les films produits à l’aide des fonds liés à la redevance sur  la télévision, par les régions via les impôts locaux et sur des  produits financiers défiscalisés, ne sont jamais diffusés sous une licence libre à défaut de pouvoir être élevés dans le domaine  public. Des films produits à 90%  ou 100% par des fonds publics ou parapublics restent la propriété  privée de producteurs.

“Le partage non-marchand n’est pas une anomalie”

“Non, vraiment, le partage non-marchand n’est pas une anomalie”, soulignait dernièrement Philippe Aigrain à Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, respectivement chargée de la culture et du numérique dans l’équipe de François Hollande, affirmant :

Les deux responsables socialistes semblent partager une conviction qui devient une sorte de maladie sénile de la social-démocratie en crise, selon laquelle les activités de ventes de biens numériques (et des services équivalents) seraient la mesure ultime de l’intérêt général en matière culturelle.

L’expression : “partage non marchand” inféode indirectement les conditions de partage “aux marchés”…  À la différence de la “licence art libre” qui se propose d’être un art de l’usage dans une économie de l’échange.

Il est intéressant de rappeler qu’en 1936, au début du Front Populaire, dans un contexte de crise sociale, les réponses en terme de politique artistique étaient différentes, voire aux antipodes… Jean Zay (ministre de l’Éducation nationale et des Beaux-Arts ), tout en démocratisant l’accès au livre, proposa que  la durée des droits après la mort de l’auteur soit limitée à 10 ans.

D’autres politiques des “beaux-arts” doivent émerger, encourageant les nouvelles pratiques issues du mouvement  du copyleft.

L’avènement de l’imprimerie a permis à chacun de “pouvoir lire”,   Internet a permis à chacun de “pouvoir écrire”.  On aurait pu   penser que ce phénomène serait soutenu, amplifié par les hommes  politiques se référant à l’éducation populaire ou aux siècles des  Lumières. Il n’en a rien été.  L’auto-édition est déniée.

Nous n’avons certainement pas tous la vocation d’être des auteurs, mais n’oublions pas que l’école nous a ouvert la voie pour le devenir.

Une société qui admet que tout citoyen est un auteur n’a pas pour vocation de promouvoir la culture pour tous mais l’Art par tous. De fait , le libre accès à l’art n’est pas une anomalie c’est une condition première pour soutenir une société de l’échange.

Les choix du public

La numérisation des écrits, des photographies,  des films,  permet à  tout un chacun d’éditer son travail artistique sur Internet. Il n’y  a pas de limite à l’auto-édition, pas de filtres, pas d’éditeurs,  pas de programmateurs, pas de commissaires d’exposition.  Des œuvres  d’art peuvent êtres diffusées, copiées, transformées, vues par des  millions de personnes. Sur Internet le public est libre de faire ses  propres choix esthétiques, les interactions, la médiation, entre une œuvre et son public, n’est pas prise en charge par des institutions publiques ou privées.

L’Art par tous à l’opposé de la culture pour tous fragilise les modèles visant à instaurer des produits culturels standardisés. Il n’y a plus de consommateurs de culture, il y a des amateurs d’art.

Dans un contexte de crise social généralisée, où un musée en Europe brûle  des œuvres d’art pour protester contre des coupes budgétaires, il est intéressant de mettre en parallèle l’arrêt de financement des écoles de musique par les DRAC avec les 70 millions versés par l’État à la Hadopi.

Et si l’on peut affirmer que  les écoles de musique contribuent à faire émerger les auteurs de demain, peut-on en dire autant de la Hadopi ?

Le projet de partage de l’art pour tout être humain est un enjeu de société qui  ne peut être laissé aux mains des industries culturelles et des politiques.

Clivage imposé entre le numérique et la culture

La plupart des partis politiques ont séparé  les enjeux du numérique et les enjeux de la culture, au sein de commissions   distinctes. Cela a pour effet de cliver “les électeurs” en fonction  des différents groupes de pression…  Tel référent “numérique” pour l’Association de la Promotion et la  Recherche en Informatique Libre, tel autre “culture” pour les  sociétés d’auteurs.  À ce jeu, la démocratie devient un jeu de pouvoir d’influence.

Cette fragmentation des espaces de pensée entre le numérique, la  culture et le juridique en vient à empêcher toute position sur des  choix de société où l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers.

Quoi d’étonnant, dans ces conditions, d’entendre Corine Ruffet, présidente de la commission culture de la Région Ile-de-France EELV, lors de la table ronde “La musique s’invite dans la  campagne”,  défendre devant des  lobbies pro-Hadopi “l’utilité  d’une police mondiale contre le piratage” alors que le même EELV via Fred Neau, référent libertés numériques proposait “la légalisation du  partage sur Internet” après la rencontre d’Eva Joly et Richard Stallman ? Étant entendu que la légalisation du  partage entraîne la fin de toute activité “de piratage”.

À cette table ronde,  le PS via Christophe Girard, affirmera  que François Hollande n’abolirait Hadopi que si son volet répressif était maintenu, et si l’on éduquait les jeunes  générations aux “dangers” du piratage. Quant au Parti de Gauche, il proposa la mise en place d’une plateforme d’État de diffusion des artistes. Le PG en est encore à penser Internet à l’heure du Minitel.

Les lobbies des industries culturelles ont réussi a gagner la bataille idéologique vis-à-vis des politiques. Ils ont réussi à dénaturer les valeurs de partage de la connaissance qui sont la matrice de la République française depuis les Lumières.

La bataille du partage de l’art ne se mènera donc pas dans les urnes, les lobbies des industries culturelles ayant réussi dans tous les partis à faire admettre leur signifié : “le partage non-marchand” devrait être réprimé ou compensé.

Tant que les enjeux de l’art et de la culture seront traités, au sein des partis politiques, dans une négation du public, les processus de transformation sociale se feront hors des partis politiques.

Tous auteurs, tous citoyens, tous politiques.

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Image CC Flickr Flavia_FF et Thomas Hawk

Les intervenants du Tribunal des générations futures à la Gaîté Lyrique mardi 17 avril 2012 - © Jacob Khrist pour Owni

Mardi soir,  le magazine Usbek et Rica organisait une conférence à la Gaîté Lyrique sur le thème “la culture doit-elle être libre et gratuite ?”. Il s’agissait de la cinquième édition du Tribunal pour les générations futures, dont voici le pitch :

Parce que l’avenir n’est pas encore mort, nous avons plus que jamais besoin de l’explorer ! Chaque trimestre, accusé, procureur, avocat, témoins et jury populaire statuent sur un enjeu d’avenir… pour identifier les bouleversements d’aujourd’hui et les défis de demain.

La culture doit-elle être libre et gratuite ? La philosophie hacker dessine une nouvelle société du partage, dans laquelle la culture doit trouver un modèle économique à la fois stable et ouvert. Militants du libre et représentants des industries culturelles seront là pour en débattre, dans ce nouveau Tribunal pour les générations futures.

Le principe de ces soirées est qu’un jury, composé de personnes choisies au hasard dans la salle, est invité à se prononcer sur une question à l’issue du réquisitoire d’un procureur, de la plaidoirie d’un avocat et de la déposition des témoins.
J’ai eu le grand honneur d’être invité à participer comme avocat à cette séance,  tandis qu’Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, s’est exprimé en qualité de témoin.
Voici ci-dessous la plaidoirie que j’ai prononcée à cette occasion, en faveur de la culture libre.
À vous de juger à présent, sachant qu’à la question posée à la fin par le président du Tribunal -  “Faut-il punir les internautes qui copient, partagent et diffusent librement sur Internet ?” -,  les jurés ont répondu non, par trois voix contre deux.

Plaidoirie de l'avocat de la culture libre, Lionel Maurel - © Jacob Khrist pour Owni

Le prix de la liberté

Mesdames, messieurs les jurés. Vous qui représentez ici les générations futures.
Vous vous souvenez sans doute de la campagne de spots vidéo, lancée l’été dernier par la Hadopi pour promouvoir son label PUR. On y voyait notamment la chanteuse Emma Leprince, cartonnant avec son tube “I prefer your clone” dans les années 2020. Un flashback nous ramenait au temps présent et nous montrait une petite fille. Une voix off énonçait alors que sans Hadopi, Emma Leprince ne pourrait jamais devenir artiste. Suivait ce slogan : “Hadopi : la création de demain se défend aujourd’hui”.
C’est donc vous, générations futures, qui étaient invoquées et utilisées pour promouvoir le système de protection des œuvres promu par la Hadopi. Le raisonnement sous-jacent était le suivant : le téléchargement illégal et les autres formes de piratage représentent un mode d’accès gratuit à la culture qui lèse les artistes en les privant des revenus liés à la vente de leurs œuvres. En les privant des moyens de subsister, cette gratuité met en danger les créateurs et l’avenir de la création. Avec le risque à terme que la création culturelle disparaisse et qu’il n’y ait plus ni livres, ni films, ni musique.
Je ne suis pas d’accord avec cette conception et je vais essayer de vous le montrer, mais je reconnais que cette question de l’avenir de la création mérite d’être posée. C’est même sans doute la question la plus importante à laquelle nous ayons à faire face dans le débat actuel sur le droit d’auteur et le partage des œuvres en ligne.

C’est sur elle que les générations futures nous jugeront.

La culture doit-elle dès lors être libre et gratuite ? La vraie question est plutôt : si la culture était libre et gratuite, aboutirait-on à une mise en danger et à une mort de la création ?
Je vais répondre en juriste, mais avant tout, il est nécessaire de bien clarifier les termes du débat, notamment à cause de l’ambiguïté des mots ” libre” et “gratuit”. En anglais, le terme “free” peut renvoyer à ces deux termes indistinctement, alors qu’en français, ils recouvrent deux réalités profondément différentes.

Beaucoup de choses sont gratuites sur Internet, mais peu sont réellement libres. Je peux lire certains articles gratuitement sur le site du Monde ou de Libé : les contenus sont librement accessibles, mais ils ne sont pas libres. Je peux écouter de la musique en streaming gratuitement sur Deezer ou Spotify, même sans prendre d’abonnement, mais il ne s’agit pas de musique libre.

L'expert à la barre, Vincent Ricordeau, co-fondateur & PDG de KissKissBankBank - © Jacob Khrist pour Owni

Ces exemples montrent que la gratuité est un modèle économique à part entière, qu’elle serve à dégager des recettes publicitaires ou s’articule avec des formules de freemium. La plupart des géants du Net ont construit leurs empires sur la gratuité. On peut utiliser gratuitement le moteur de recherche de Google et tous les outils que la firme met à notre disposition : Google Maps, Google Docs, Gmail, etc. Les réseaux sociaux, comme Facebook et Twitter, sont gratuits. Mais il s’agit là d’une “fausse gratuité”, car les utilisateurs “payent” ces services en leur fournissant des données personnelles ou des contenus, ensuite marchandisées. Ces exemples montrent que la gratuité n’est pas toujours synonyme de liberté, loin de là.

Éloge des Creative Commons

En revanche, il existe des choses qui sont réellement libres et gratuites sur Internet, comme par exemple Wikipédia. L’encyclopédie collaborative est gratuite, mais elle est surtout libre et cette liberté provient de la licence libre (Creative Commons CC-BY-SA) sous laquelle elle est placée. En vertu de cette licence, il est possible de modifier et de réutiliser gratuitement les contenus de Wikipédia, y compris à des fins commerciales, à condition de citer la source, de créditer les contributeurs et de partager les contenus sous la même licence.

Cette forme particulière de liberté est d’abord née dans le monde du logiciel libre, pour  être ensuite élargie aux autres champs de la création et à tous les types d’œuvres pouvant être protégées par le droit d’auteur. Le fonctionnement des licences libres renverse la logique traditionnelle du copyright. Au lieu de poser des interdictions (“Tous droits réservés”), les licences libres permettent aux auteurs de donner a priori des libertés aux utilisateurs pour certains usages, normalement soumis à autorisation : reproduire, représenter, modifier, etc.

Le jury du Tribunal pour les générations futures à la Gaîté Lyrique - © Jacob Khrist pour Owni

Des licences comme les Creative Commons permettent en outre aux auteurs de maintenir certaines interdictions, comme celle de l’usage commercial ou de la modification, afin de conserver un contrôle plus étroit sur leur création.
Mais dans les cas couverts par la licence, l’usage est bien libre et gratuit. C’est le cas pour plus de 200 millions de photographies sur Flickr et plus de 10 millions de fichiers sur Wikimedia Commons.
Ces exemples prouvent que la culture PEUT être libre et gratuite, dès maintenant, si les auteurs font le choix d’utiliser les licences libres. Il existe d’ailleurs tout un pan de la création contemporaine – la culture libre – qui s’est constitué en utilisant ces licences. C’est le domaine du remix, du mashup, de la réutilisation et de la dissémination des œuvres : le propre de la culture Web.

Objection rejetée

Mais générations futures, je vous entends m’adresser une objection : ces licences conviennent sans doute aux amateurs pour diffuser leurs créations, mais quid des professionnels qui voudraient en tirer revenu. Comment Emma Leprince pourrait-elle devenir une artiste si elle place ses chansons sous licence libre ? Même si on peut comprendre ce type de réticences, l’argument en réalité ne porte pas, car il existe d’ores et déjà des créateurs qui ont réussi à construire des modèles économiques convaincants en utilisant des licences libres, et ce dans tous les domaines.

C’est le cas pour les livres avec Cory Doctorow, qui offre depuis longtemps ses ouvrages sous licence libre en ligne, mais vend (et fort bien) les même livres en papier. En matière de musique, il existe une Emma Leprince en Australie, nommée Yunyu, qui a réussi à percer en plaçant certains morceaux de ses albums sous licence libre, afin que leur circulation lui assure un marketing viral. C’est le cas également pour le cinéma avec le succès l’an dernier du film d’animation El Cosmonauta du producteur indépendant espagnol Riot Cinéma. Dans la photographie, Jonathan Worth, exposé à la National Portrait Gallery, diffuse ses clichés en ligne sous licence Creative Commons.

Eric Walter, secrétaire générale de la Hadopi, au Tribunal pour les générations futures à la Gaîté Lyrique, le 17 avril 2012 - © Jacob Khrist pour Owni

La culture peut être libre ; elle peut même être gratuite, mais des modèles économiques viables peuvent être construits, fondés sur la valeur du partage. Car contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, le partage donne de la valeur aux œuvres, au lieu de les dévaloriser.

Un exemple qui le prouve est celui de Yann Arthus Bertrand, qui a choisi de diffuser gratuitement son film Home sur Internet, ce qui ne l’a pas empêché de rencontrer le succès pour la projection en salles et pour la vente de DVD. Au contraire, c’est PARCE QUE son œuvre a été diffusée gratuitement et partagée qu’elle a acquis une valeur qui a pu ensuite être monétisée.
La culture peut donc être libre et gratuite, grâce aux licences libres. Ce n’est pas exclusif de la mise en place de modèles économiques innovants et rémunérateurs et il vous appartiendra, générations futures, de vous emparer de ces outils pour construire la culture libre de demain.

Domaine public menacé par le lobbying

Mais la question qui nous était posée n’était pas la culture PEUT-elle être libre et gratuite, mais la Culture DOIT-elle être libre et gratuite, ce qui est différent. Elle implique que la gratuité soit appliquée comme un principe général, au-delà du cercle des artistes décidant d’utiliser les licences libres. Cette généralisation peut paraître problématique, mais à cause du discours ambiant qui culpabilise la gratuité et le partage, on a tendance à oublier que la culture EST déjà dans de nombreuses hypothèses libre et gratuite. C’est la loi elle-même qui l’impose, y compris aux titulaires de droits, et c’est absolument essentiel pour préserver nos libertés.

Le premier exemple de gratuité et de liberté consacrées par la loi, c’est celui du domaine public. Car le droit d’auteur n’est pas une propriété comme les autres : elle est limitée dans le temps et 70 ans après la mort de l’auteur, l’œuvre entre dans le domaine public. Il est alors possible de la reproduire, de la représenter et de l’exploiter, gratuitement et librement (moyennant le respect du droit moral).

Le domaine public est un moteur essentiel pour la création, car bien souvent, on créée en s’appuyant sur ce qui existe déjà : Bach empruntait des airs populaires traditionnels pour composer ses morceaux ; que serait Picasso sans Titien, Vélasquez ou Ingres ? Led Zeppelin a révolutionné le rock en réinterprétant des standards du blues, etc.

La création de demain se protège aujourd’hui, nous dit Hadopi. Mais il est tout aussi important de protéger le domaine public pour défendre la création de demain, afin que les générations futures puissent s’appuyer sur la création d’hier et y puiser leur inspiration.

Or pourtant, le domaine public est sans cesse menacé par le lobbying des industries culturelles qui réclament et obtiennent du législateur une extension de la durée des droits. Le Parlement européen vient d’accepter que les droits voisins des interprètes et des producteurs de cinquante à soixante-dix ans.

Le procureur, Thierry Keller, co-fondateur et rédacteur en chef d'Usbek et Rica - © Jacob Khrist pour Owni

Nous venons de fêter les 100 ans de la naissance de Robert Doisneau, mais son œuvre va rester protégée jusqu’en… 2065, l’auteur étant mort en 1994. Cela signifie que de mon vivant, je ne verrai jamais entrer dans le domaine public le Baiser de l’Hôtel de Ville, pourtant réalisé en 1950, il y a plus de soixante ans. Et peut-être vous aussi, générations futures, ne le verrez-vous jamais entrer dans le domaine public, si la durée des droits est encore allongée, comme on peut le craindre !

La culture EST-elle libre et gratuite ? Oui, grâce au domaine public, mais aussi grâce aux exceptions au droit d’auteur.

Exceptions au  monopole de l’auteur

Nous pouvons par exemple heureusement faire gratuitement de courtes citations d’œuvres, mais ce n’est possible qu’en vertu d’une exception au monopole de l’auteur. Nous pouvons écouter les CD et DVD que nous achetons chez nous (encore heureux !), mais là encore, ce n’est possible que parce qu’existe une exception pour les représentations dans le cadre du cercle de famille. Les handicapés visuels peuvent obtenir en France gratuitement des œuvres adaptées, en gros caractères ou en braille, parce qu’une exception le leur permet.

Un monde dans lequel ces exceptions n’existeraient pas serait une dystopie digne d’Orwell ou de Bradbury. Combien nos libertés seraient fragilisées s’il nous fallait payer pour faire de simples citations ou pour chaque écoute de musique en privé ! Et pour supprimer la gratuité de l’exception handicapés, faudrait-il instaurer une taxe sur les cannes blanches et les lunettes noires !

Grâce aux exceptions au droit d’auteur, la culture EST donc libre et gratuite, et il est essentiel qu’il en soit ainsi. Un dernier exemple va nous permettre de revenir à l’environnement numérique.
Dans le monde physique, je peux tout à fait librement et gratuitement donner un livre qui m’appartient à la personne de mon choix. Comme cet acte n’implique aucune copie, ni aucune représentation, le droit d’auteur n’a absolument rien à dire à ce sujet et les titulaires de droit ne peuvent en aucune mesure s’y opposer.

Le jury des générations futures - © Jacob Khrist pour Owni

Cette forme de partage gratuit de la Culture joue un rôle essentiel. Combien de livres avez-vous découvert grâce à un ami ou à un conjoint qui vous les ont prêtés ou donnés ?
Dans l’environnement numérique cependant, cette faculté de partage est réduite à néant. Le même ouvrage sous forme numérique ne peut être envoyé par mail à un ami, car cet acte implique nécessairement une copie et une représentation. Il est donc contraire au droit d’auteur et c’est ainsi que le partage est devenu piratage.

Mécénat global, contribution créative…

Or pour vous, générations futures, il arrivera sans doute un moment où les livres papier disparaitront, ainsi que tous les autres supports physiques, et où toute la culture prendra une forme numérique. Peut-on accepter que ce passage au numérique ait pour conséquence une réduction tragique de la liberté de partager la culture ?

La culture DOIT-elle être libre et gratuite ? La vraie question est de savoir comment nous pouvons préserver pour les générations futures la liberté de partager la culture en toute légalité qui était la nôtre dans l’environnement physique.

Et là, je dis que cette liberté a nécessairement un prix et que le partage sous forme numérique ne pourra rester entièrement gratuit, si l’on veut qu’il soit reconnu comme un droit.
Plusieurs modèles ont été imaginés qui permettraient de consacrer le droit au partage dans l’environnement numérique. Ils peuvent prendre des noms et des formes différentes, qu’il s’agisse de la licence globale, de la contribution créative ou du mécénat global.

Tous reposent sur l’idée qu’en échange d’une contribution de quelques euros, prélevée sur l’abonnement Internet, les individus se verraient reconnaître un droit au partage des œuvres, pour des échanges hors marchés, sans finalité commerciale. Le modèle est celui des échanges décentralisés du P2P ou celui de la diffusion en ligne par le biais des blogs ou des sites personnels. Il ne s’agit en aucun cas des systèmes centralisés à la MegaUpload, qui impliquent nécessairement une transaction commerciale, sous une forme ou une autre.

Ce système consacre une liberté d’échanger la culture et permet de récompenser les créateurs, en fonction du nombre de partages de leurs œuvres, en leur reversant une part des sommes collectées à partir du surcoût à l’abonnement Internet. L’échange est alors libre tant qu’il s’effectue dans un cadre non commercial, mais même s’il n’est pas payant à l’acte, il n’est pas gratuit, puisque l’internaute doit s’acquitter de ce prélèvement mensuel.

Spirale répressive

Vous pourriez préférer, générations futures, de continuer à accéder illégalement aux œuvres, sans avoir rien à payer pour cela. Mais vous devez prendre en considération que cette gratuité a un coût, pour chacun de vous et pour la société toute entière.

Pour les accusés, Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi - © Jacob Khrist pour Owni

Car pour lutter contre le partage des œuvres, le législateur s’est engagé dans une spirale répressive, qui augmente sans cesse le niveau de la violence d’État et fait peser une grave menace sur nos libertés et sur l’intégrité d’Internet. Depuis vingt ans, les textes répressifs s’enchaînent à un rythme alarmant : Traité OMPI sur les DRM, DMCA américain, DADVSI en Europe et en France, Hadopi et la riposte graduée, SOPA/PIPA bloqués aux États-Unis mais aussitôt remplacés par CISPA, ACTA liberticide négocié dans le secret, mais arrivé aux portes du Parlement européen… Cette fuite en avant du droit et ces agressions continuelles contre les libertés sont le prix à payer de la gratuité, pour nous et pour les générations futures.

Si l’on veut que le partage devienne un droit reconnu et consacré par la loi, alors il faut être prêt à en payer le prix, qui est celui de la contribution créative. Pour les individus, c’est une somme modeste de quelques euros par mois ; pour les créateurs, c’est une nouvelle manne de plusieurs centaines de millions par an. Pour la société toute entière, c’est le prix d’une paix retrouvée.
Pour qu’il redevienne à l’avenir aussi simple de donner un fichier à un ami qu’un livre aujourd’hui.

La question n’est hélas plus de savoir si la culture doit être libre, mais si nous voulons le rester.

Nous et les générations futures.

Toutes les photos de la soirée ici

Lionel Maurel, alias Calimaq. Juriste & Bibliothécaire. Auteur du blog S.I.Lex, au croisement du droit et des sciences de l’information. Décrypte et analyse les transformations du droit dans l’environnement numérique. Traque et essaie de faire sauter (y compris chez lui) le DRM mental qui empêche de penser le droit autrement. Engagé pour la défense et la promotion des biens communs, de la culture libre et du domaine public. Je veux rendre à l’intelligence collective tout ce qu’elle me donne, notamment ici : twitter .

¡HackSol!

Dès la formation d’acampadasol et dans les jours qui suivent, les hackers de Madrid décident de prêter main forte au mouvement. Ils créent rapidement les outils de base qu’ils mettent à disposition de leurs compagnons comme les deux blogs Wordpress tomalaplaza et tomalosbarrios. Dans le bar du Patio de las Maravillas, rempli de lycéens bruyants, Dani raconte la naissance du collectif :

Le groupe Hacksol a surgi de lui-même de l’acampadasol. Nous nous sommes très vite rendus compte à l’ampleur du mouvement, qu’il y aurait une montagne de choses à gérer au niveau technologique.

Le patio est un centre social et culturel autogéré, dans le quartier de Malasaña, berceau de la movida espagnole. L’immeuble est désaffecté, tout en travaux inachevés. Certains étages sont vides, d’autres accueillent des services sociaux, des réunions de quartier ou d’association, des ateliers artistiques, des cours d’espagnol ou des projections de films. Hacksol réunit également des programmeurs, des graphistes et des étudiants dont une partie sont au chômage. Les hackers apportent au mouvement leur expertise technique, numérique, et gèrent les infrastructures web du mouvement, des serveurs aux listes de courrier.

Dani me présente à ses compañeros, Antonio et Charlie, hackers de leur état, dépassés par les évènements mais jamais à court d’idées et de ressources. Le nombre de participants sur le réseau monté par les hackers a quadruplé, les serveurs ont chauffé, et ils ont vite été débordés. L’extension du mouvement dans la rue en Espagne et à travers le monde, se reporte sur le web. La nécessité de transposer cette intelligence collective sur le réseau est devenue une priorité.

“Mettre l’intelligence collective sur le réseau”

Ils expliquent :

A partir de ces constatations, il a fallu repenser le réseau que nous avions construit dans l’urgence et créer de nouveaux outils.

Le blocage sur la levée du campement de l’assemblée de Sol les a également poussé à se poser la question de la prise de décision et du vote avec les commissions. La création d’une sous-commission de Hacksol, le groupe VOX, composé de programmeurs, de juristes spécialisés dans le droit sur Internet, de sociologues et de politologues ainsi que de toute personne souhaitant participer, sera chargée de penser et de développer les outils de la démocratie du futur et de changer et améliorer les processus de décision actuels. Pas simple mais passionnant, et entre les mains de tous les citoyens.

La particularité de notre génération de hackers à Madrid, est de s’être mêlés à la population depuis toujours. Nous ne sommes pas inaccessibles, au contraire ! Cela fait 15 ans que nous partageons nos connaissances avec les centres sociaux et associations culturelles de quartier, à travers le montage d’infrastructures web et d’ateliers de formation.

Antonio nous écoute parler en tapant sur son mini ordinateur couvert de stickers. Il dit qu’il croit au changement, mais pas à la révolution. “Les révolutions entraînent beaucoup de morts et aujourd’hui nous avons les outils pour agir pacifiquement et obtenir ces changements.” L’Espagne serait-elle le laboratoire numérique de la démocratie demain ? Dani embraye : “Nous nageons en pleine expérimentation, c’est la première fois que des millions de personnes dans un pays et dans le monde se réunissent autour d’une même cause, pour une démocratie réelle et participative, pour changer le système actuel.” Et Tonio d’ajouter, en souriant :

Hemos entrado en el Madrix

Adieu Facebook, Twitter et Google : hola les outils alternatifs

Antonio a beau avoir l’air nonchalant il ne cesse de s’activer sur son ordinateur. Dans les cartons, le développement d’outils web, sous licence libre et open source, bien sûr, pour relier toutes les assemblées entre elles, au niveau local et national, avec les plateformes comme tomalosbarrios, mais aussi au niveau mondial avec une plateforme dédiée, Take the Square. En cours de finalisation, un téléphone 100% voIP permettra de se connecter dans le monde entier, gratuitement et d’envoyer des sms en masse. Un Skype de la culture libre, dont la béta est déjà prête, et développé avec le logiciel Linux Asterisk qui permet d’installer des centrales téléphoniques. Des listes de discussion et des Pirate-pad pour remplacer respectivement les google ou yahoo groups/documents. Et surtout, un réseau social alternatif et citoyen qui permettra de passer au-dessus de Facebook et Twitter.

Les deux premiers seront utilisés pour la communication extérieure seulement, comme une vitrine. Mais le plus important, les discussions des assemblées, les prises de décisions, les groupes, les comptes rendus, passeront par un autre réseau social, non commercial, du nom de N-1 créé par et pour la communauté, par le réseau Lorea qu’OWNI avait rencontré au Hackerspace de Toulouse la semaine précédente. N-1 a été développé avec le moteur de réseaux sociaux Elgg avec dans l’idée d’avoir toujours ses propres plateformes et de contourner les réseaux sociaux commerciaux. Tout en continuant à les utiliser intelligemment… L’idée est bien de parvenir à une certaine autonomie technologique et que ces outils servent de base à d’autres assemblées dans le monde.

Madrid fourmille d’idées et l’Espagne de hackatons en série. Le premier commence cette semaine à Madrid avec des développeurs de Lorea venus prêter main forte à l’équipe madrilène. Un quatrième hacker, Luca, venu d’un hacklab italien et qui a passé quelque temps à Barcelone, compte s’installer à Madrid dès cet été, “au cœur de la révolution démocratique”.

Les hackers sortent de l’ombre

La nuit est tombée sur Madrid, le patio de las maravillas est rempli de monde. Il est temps de se diriger vers Sol, où les quatre hackers ont rendez-vous avec quatre personnes de l’acampadasol, de la commission communication, pour préparer la grande assemblée générale du lendemain soir. Une cinquantaine d’acampadas d’Espagne, et des acampadas internationales [#interacampadas]. Sur la place de la puerta del sol, toutes les tentes sont occupées et le petit groupe se repli sur une cafétéria à moitié vide, d’une rue adjacente. Les quatre filles et les quatre garçons discutent pendant plus de deux heures, et point par point, l’échange se fait entre les besoins concrets des assemblées de quartier et les propositions de Hacksol pour améliorer le système actuel. Pour la première fois demain, les hackers se présenteront officiellement à tout le monde et auront l’opportunité d’expliquer le fonctionnement et le but des outils mis en place sur Internet.

Le lendemain, après l’assemblée de quartier Los Austrias à la Latina, direction la Tabacalera, un autre centre culturel autogéré dans le quartier populaire de Lavapiès, au sud de la place Sol. Le bâtiment est imposant, la hauteur de mur sous plafond doit bien atteindre sept ou huit mètres, des bâches en plastique font office de rideau entre les différentes pièces. Ici une scène musicale, là un atelier de peintre, et dehors, des jongleurs, un potager, des installations d’artistes. Dans le hangar à côté, les acampadas sont en réunion depuis deux heures. 100 à 200 personnes se trouvent sur le site, donnant au lieu des airs de Demeure du Chaos.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

À la recherche de l’autonomie technologique, Hacksol entre en scène sur les coups de 19h00, dans la nave trapecio, un grand hangar qui sert de salle de réunion. Ils font œuvre de pédagogie, expliquent la nouvelle organisation et les buts recherchés : décentraliser le mouvement – Madrid ne sera plus le point de passage obligé – et se répartir la charge sur la gestion des infrastructures web.

Chaque ville devra se mettre en contact avec des programmateurs ou des hackers de confiance. La red tiene que ser libre, tiene que ser nuestra (le Net doit rester libre, il doit nous appartenir)

Sont également abordées les questions juridiques et financières. Qui va payer pour les serveurs ? Qui sera responsable de la base de données des utilisateurs du réseau N-1 auprès de la Commission gouvernementale de la protection de données ? Qui prendra la responsabilité juridique des contenus publiés sur le réseau ?

Vient le tour des questions, où chaque acampada de Séville, Malaga, Algeciras, Oviedo, Donosti – et d’autres villes encore – fait part de ses besoins, mentionne les outils qu’elles utilisent déjà et en propose d’autres. La question du design des sites par exemple, est abordée par plusieurs acampadas et très rapidement, la décision est prise de mettre en place une coordination nationale des graphistes et des webmasters, avec une liste de discussion sur le modèle de celle qui existe déjà pour les programmeurs. Le représentant d’Algeciras invite même Hacksol à faire des ateliers de formation au web sur la plage pendant que celui d’Asturie précise qu’ils ont développé une application de co-voiturage qui pourra être mise à disposition de tous. Un autre propose d’utiliser des plateformes de crowdsourcing pour financer les coûts technologiques. L’ambiance est à la fois studieuse et bon enfant. L’assemblée prendra fin sur les coups de 23h00.

Ils ont bien en tête que les infrastructures et outils qui sont développés maintenant doivent pouvoir servir à tous, en Espagne et dans le monde entier. Pour eux il est évident que le mouvement va s’étendre et que les places vont se coordonner entre elles. Et que le changement viendra.

Image de Une par Voces con Futura

Retrouvez notre dossier sur la démocratie réelle en Espagne.

• Espagne Labs: inventer la démocratie du futur
• La voix graphique de l’Espagne
• Comprendre la révolution espagnole
• Notre précédent dossier, du 21 mai 2011, sur la naissance du mouvement

Tout les articles concernant l’Espagne sur Owni /-)

Ce week-end, ce sont près de 170 sound systems qui s’installeront sur la base aérienne de Laon Couvron. Un pareil rassemblement, la planète Techno n’en avait pas vécu depuis des années. Face aux murs d’enceintes bricolés, des dizaines de milliers de teuffeurs vont danser sous les étoiles, deux jours durant… avec la bénédiction du Ministère de l’Intérieur. 2011 fera date. Pour la première fois autorités et collectifs de sound systems se dirigent vers une co-organisation, une révolution lorsque l’on connait le fossé culturel qui les sépare. On respire, un peu perplexe : les rassemblements Techno ne seraient plus, soudain, synonymes d’excès et de drogues ? Quelle mouche a donc piqué le nouveau locataire de la place Beauvau pour qu’il renonce ainsi à la matraque ?

Sortir de l’impasse

Chaque année, légalement ou non, le Teknival du premier mai rassemble des milliers de participants. Coup d’envoi de la saison des fêtes en plein air, il a toujours constitué un point de repère quasi sacré pour la frange la plus revendicative des cultures électroniques, une forteresse imprenable pour les pouvoirs publics. Au-delà des reportages à sensations et des faits divers sordides, le Teknival fait peur. Spectacle de la catharsis, de la transe, musique répétitive, l’évènement suscite l’inquiétude de l’opinion.

En 2007 le rapport du député Jean-Louis Dumont, bat pourtant en brèche nombre d’idées reçues et invite à la dédramatisation, statistique à l’appui. Seulement, expliquer « qu’on se bat infiniment moins dans une fête techno que dans une fête de village » est peu télégénique. Ni média ni gouvernement n’infléchissent leurs discours. Les uns insistent sur les drogues , les autres invoquent impréparation et risques d’accident. Entre interdictions et coups tordus, les dernières éditions avaient mis les sound systems dos au mur.

« Il fallait que les choses bougent » explique Mickaelle Thibault, porte voix du mouvement. Quarante-sept ans et toujours passionnée, la teuffeuse exhorte l’ensemble des collectifs de musiciens amateurs à monter une organisation irréprochable. Le projet doit permettre d’éviter le pire, la saisie du matériel des artistes. Elle résume : « Notre boulot c’était que les sound systems puissent venir sans avoir la boule au ventre ». Peu à peu les collectifs se fédèrent et montent un dossier exemplaire : accueil, prévention, gestion des déchets et des risques, le tout adossé à une structure associative qui prendra en charge une partie des coûts liés à l’évènement.

Alors que depuis des années les politiques déploraient le caractère incontrôlable du mouvement, une telle initiative force cette fois le Ministère de l’Intérieur à jouer le jeu. Après d’âpres négociations il se résout à réquisitionner un terrain et invite les pouvoirs locaux à coopérer. Demeure néanmoins une équation politique difficile à résoudre : comment donner des gages à la scène Techno sans se départir du traditionnel discours de la fermeté ?

Le NOISE, la chèvre et le chou

En proposant de rebaptiser l’évènement, les médiateurs offrent aux pouvoirs publics la possibilité de ménager la chèvre et le chou. « Ça fait longtemps qu’ils nous reprochaient d’appeler ça Teknival » explique Ivan Boureau, impliqué dans l’organisation depuis plusieurs années. Aux yeux du grand public le terme est trop connoté. Son abandon permet aux responsables politiques de coopérer avec les organisateurs sans perdre la face, rendant le projet possible. Cette année le Teknival est donc rebaptisé le « NOISE ». Un nom-symbole est perdu mais la fête, elle, peut vivre. « Et quelle fête ! » Devant le nombre de sound systems ayant répondu à leur appel les portes paroles du mouvement sont enthousiastes. L’esprit de l’évènement semble bel et bien intact : gratuité et droit d’accès à n’importe quel collectif musical souhaitant participer. Ivan Bourreau insiste : « C’est le festival de la culture libre ! C’est libre ! ».

Quel impact sur le mouvement Free ?

Une fois passé le NOISE, les organisateurs espèrent un « effet boule de neige » sur une myriade de rassemblements de petite ampleur. Difficile cependant de partager leur optimisme alors que s’annoncent d’importantes échéances électorales, avec leurs cortèges de postures sécuritaires. Si par un tour de passe-passe l’État est parvenu à lâcher du lest sur un évènement phare, le parti majoritaire se refuse à repenser en profondeur son approche des scènes alternatives. Le cadre juridique dans lequel s’inscrit le mouvement Techno n’est d’ailleurs pas appelé à changer. Depuis 2001, la loi de Sécurité Quotidienne donne aux préfets le pouvoir d’interdire les « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical ». Un pouvoir dont les représentants de l’État usent et abusent, maintenant en marge de la légalité une composante importante des cultures jeunes.

Au fil de son rapport Jean-Louis Dumont questionne :

« Comment pouvons-nous demander à ces jeunes gens de prendre leurs responsabilités si notre seule réponse à leur aspiration est ‘’Non’’. Les législations, les réglementations doivent être pensées pour que globalement les événements puissent avoir lieu, le possible devant être le cas majoritaire, l’impossible le minoritaire. Encadrer, ce n’est pas interdire. »

C’était il y à trois ans. Depuis, aucune des propositions de l’élu n’a été adoptée. Le Teknival, lui, change de nom mais pas d’autorité de tutelle : les rassemblements technos sont toujours les seuls évènements musicaux qui ne dépendent pas du Ministère de la Culture, mais de l’Intérieur.

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Article initialement publié sur OWNI

> Illustrations CC Flickr par keyveeinc et Xavier Spertini

Vous pouvez retrouver nos articles sur le dossier festivals : Jeunes artistes : laissez-les chanter et De Woodstock au Printemps de Bourges Crédit Mutuel

Le rendez-vous est donné non loin de République, dans un immeuble avec pignon sur rue. Nous voyant nous diriger vers la porte, un jeune homme nous barre le passage :

« Vous êtes attendues ?

- Heu oui par Guyzmo.

- Je connais pas de Guyzmo moi.

- Heu, en fait on travaille pour Silicon Sentier et c’est pour ça qu’on doit rencontrer Guyzmo.

- Ah c’est les geeks c’est ça ?

- Heu… si on veut, oui.

- Ah…ils sont au quatrième, je vais vous accompagner. »

Dans l’ascenseur il nous explique : « Vous savez, on a 5 000 mètres carré à gérer, alors on ne peut pas laisser entrer n’importe qui sinon, ça va être le bazar. Les gens vont faire n’importe quoi. »

Le Squat a été ouvert il y a un mois et demi dans un ancien immeuble de bureau. Nous sommes là car un hackerspace a été monté et nous souhaitons en apprendre un peu plus.

Au fil des huit étages, des ateliers d’artistes, des lieux de vie, des installations de création de décors de théâtre. On nous propose de descendre au premier étage pour profiter du ciné club. Mais ce n’est pas notre but, nous sommes ici pour parler du LOOP : Laboratoire Ouvert Ou Pas. Le quatrième étage lui est presque entièrement dédié. 200 mètres carré recouverts de moquette et arborant un faux plafonds. Ça et là, des tours de PC ont poussé comme des champignons, sur la moquette bleu France Télécom des années 1980.

Sous la lumière des néons, entretien mené par Abeline Majorel avec Guyzmo, ingénieur en recherche et développement à Bearstech, une société coopérative d’ingénieurs spécialisée en infogérance, en hébergement et en développement d’applications.

“Ma passion c’est tout ce qui concerne le hacking, c’est-à-dire bidouiller le matériel, comprendre le fonctionnement des choses et créer de nouvelles choses. “

Le LOOP c’est ce que l’on appelle un Hack lab ou encore un hackerspace, mouvement qui existe depuis plusieurs années et qui s’est généralisé en Allemagne et aux États-Unis. En France on dira plutôt un laboratoire ouvert. Ce sont des lieux qui réunissent ce que l’on appelle des hackers, les hackers étant des bidouilleurs, des gens passionnés de technologies, que ce soit l’informatique, la mécanique ou la biologie. Des lieux pour qu’ils puissent se réunir de façon à pouvoir créer une synergie, et pouvoir mener à bien des projets en coopération. Cette synergie est orientée vers le “faire”, vers la réalisation. Il faut dépasser les discussions : il s’agit ici de mener à bien des projets.

Il existe une définition du hacker que j’apprécie beaucoup et qui a été donnée dans le Jargon Files par Eric S. Raymond : « le hacker est celui qui apprécie le challenge intellectuel du dépassement créatif et du contournement des limitations. » Voilà le facteur commun, le point qui fait que ces gens, se réunissent et ont envie de se réunir dans un tel lieu, pour finalement aboutir, créer des projets et mener à bien leurs idées, leurs envies.

Carte recensant les hackerspaces à travers le monde (cliquer sur la carte pour y accéder)

On est dans ce lieu pour plusieurs raisons, la première étant qu’en France, depuis quelques années  beaucoup de hackerspaces émergent, se créent. Cela a commencé par un hackerspace en banlieue parisienne qui s’appelle le /tmp/lab (Vitry Sur Seine), suivi par le Tetalab à Toulouse. Un autre groupe est en train de s’installer à Grenoble. Un autre hackerspace qui vient d’ouvrir à Nanterre, l’Electrolab. Et encore un autre dans le nord de Paris. Sans oublier Rennes, avec le Breizh Entropy Lab. Mais, la France est un pays jacobin, le centre est toujours Paris : la vie économique se situe là. Il est très difficile  de réunir en un même lieu, intra muros, les gens qui sont acteurs de cette vie économique et ceux qui sont de passage pour que le brassage se fasse, et que tous puissent collaborer ensemble à des projets, se réunir tout simplement.

Enfin, ce lieu est un squat artistique, qui réunit des gens ayant des idéaux proches des idéaux du hacking : notamment des artistes, qui veulent avoir des ateliers pour créer, pour exprimer leur art. Mais aussi des personnes qui veulent faire de la mécanique ou d’autres activités, et qui, pour les mettre en valeur, se réunissent dans l’interstice de la cité pour mettre en valeur leurs projets.

« Le hacker, c’est celui qui apprécie le challenge intellectuel du dépassement créatif et du contournement des limitations. »

Je ne peux pas savoir vers quoi on va mais je sais d’où on vient.

Le mouvement du hackerspace est un mouvement qui est intimement lié au mouvement du logiciel libre. Nous avons comme optique de partager ce que nous faisons, de partager nos idées et nos connaissances. Nous ne sommes pas là pour privatiser ces idées, mais pour les amener au grand public. Il en va de même pour les découvertes que nous pourrions y faire. En réalité, nous avons pour unique but de nous exprimer, de faire des choses qui nous passionnent, sans y voir un intérêt économique ou politique. Nous n’avons pas ce que l’on pourrait appeler un agenda : notre but c’est de nous amuser en faisant.

Cela dépendra des gens qui vont participer aux projets. Je ne peux pas m’avancer et parler pour les autres. En revanche, je peux parler de l’expérience de la Suite Logique ( ancien hackerspace dans un squat fermé en Juin 2010), où quatre personnes ont décidé de participer à la coupe de France de robotique. Elles ont passé un an à venir régulièrement dans le lieu, à monter leur robot, à travailler sur le projet. Au final, elles ne sont pas montées très haut dans les résultats, mais l’expérience leur a tellement plu qu’elles ont décidé de recommencer. Aujourd’hui, elles continuent leur aventure dans un autre hackerspace de la région parisienne.

Et puis, il y a l’idée des interfaces tactiles, un projet en cours sur lequel je travaille. Celles-ci existent aujourd’hui sur nos téléphones. Mais, si on envisage ces interfaces sur des surfaces plus grandes cela peut amener à des choses très intéressantes, voire des projets artistiques. Par exemple, si on choisit une vitrines comme surface, on peut imaginer des interactions avec le public et des passants dans la rue. Pour réaliser ces choses là, tout est une question de moyen et de temps à se donner.

« Soit on contrôle la technologie, soit on est contrôlé par elle, la seule différence, c’est la connaissance qu’on en a. »

Le message général du mouvement hackerspace est un message aux gens qui ne sont pas férus de technologies et qui n’ont pas intérêt à comprendre comment elles fonctionnent. On est dans une phase où la technologie est de plus en plus ubiquitaire, de plus en plus présente dans note vie quotidienne. On est entourés de boîtes noires. Typiquement, tout le monde a un téléphone. Beaucoup de gens ont ce qu’on appelle un smartphone, mais en dehors de dire que ce téléphone est smart on n’apprend rien sur l’objet. Les gens ne voient qu’une boite noire avec des choses sur lesquelles on peut jouer. En revanche, se poser la question de savoir comment ça fonctionne à l’intérieur, ce que fait le téléphone. Est-ce qu’il n’est fait que ce que pour quoi je l’ai acheté ? Comprendre son fonctionnement interne finalement : voilà un des buts du mouvement du hackerspace. Au delà du téléphone, ça peut s’appliquer à tout, aux publicités dans le métro, aux ordinateurs, aux tablettes, aux téléviseurs, aux téléphones fixes et au système téléphonique en lui même. À tout ce qui participe de la vie de tous les jours. Demain ce sera peut être des frigos ou des micro-ondes intelligents, des systèmes qui allumeront automatiquement les lumières dans la maison.

La question est : comment garder le contrôle sur ces choses là ? Le but des hackerspaces est d’être garant de la connaissance sur ces choses là, et du partage de celle-ci avec tout le monde. Pour éviter que la réalité ne rejoigne la science fiction d’anticipation comme 1984 d’Orwell, ou « Le Cycle des Robots » d’Asimov, où la société est entièrement contrôlée par des technologies. Soit on contrôle la technologie, soit on est contrôlé par elle, la seule différence, c’est la connaissance qu’on en a.

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Article initialement publié sur Silicon maniacs

>> photos flickr CC Jeff Keyzer ; Anna Petersen

Dans cet article du journal Pagina 12, le journaliste Mariano Blejman écrit que je mets sur le même plan le matériel ouvert et socialisme. Et c’est également le message qui semble être relayé aujourd’hui sur twitter.

Ceci n’est pas exactement ma position, et j’aimerais donc en profiter pour publier de nouveau un précédent article qui explique notre positionnement vis à vis du socialisme.

Quelle est la connexion entre la tradition historique du socialisme/communisme et l’émergence contemporaine des idéologies liées au peer to peer et des biens publics ?

Notre interprétation du communisme

Pour moi, le communisme est à la base l’idée qu’une société humaine alternative basée sur des relations d’égalité et sans héritage des richesses et des privilèges est possible. C’est quelque chose qui apparait et réapparait encore dans l’Histoire humaine comme une expression de ceux qui ne profitent pas des privilèges et de la structure sociale actuelle.

Un exemple probant est bien sur les communautés chrétiennes décrites dans Les Actes des Apôtres, mais c’est un thème récurrent dans l’Histoire.

De manière plus importante (et récente), le communisme a impulsé l’idée d’un mouvement ouvrier né au même moment que le capitalisme industriel, et qui pris plusieurs formes différentes telles que les utopismes socialistes expérimentales du XIXème siècle, les mouvements sociaux-démocrates ouvrier dominants du XXème siècle ou encore les mouvements anarchistes précédants la seconde guerre mondiale.

Malheureusement, après la révolution russe et la régression sociale issue de l’isolement économique, le communisme est devenu le prétexte à l’instauration d’une nouvelle classe dominante. Laquelle mit en place une nouvelle société basée sur sur le management étatique de la propriété, sur l’oppression, à l’image de l’Eglise qui utilisait jadis le Christ pour justifier un système féodal, hiérarchique et oppressant. Aujourd’hui, le communisme est totalement infecté par cette expérience historique d’oppression sociale.

Et le Peer to Peer ?

Le P2P est né d’une expérience humaine consistant à la création de biens communs numériques de connaissances, codes, designs, et ceci basé sur la contribution volontaire et la mise à disposition universelle. Cela a permi de réintroduire dans une large population la notion de participation commune.

Mais le P2P, c’est aussi l’expression sociale d’un nouvelle forme de travail à l’ère de la société de la connaissance. Après le capitalisme industriel et la dépossession totale de l’accès aux outils de production, les travailleurs retrouveraient ainsi le contrôle de leur outil de production, grâce aux ordinateurs et au réseau social internet.

Cette expérience se caractérise aussi par la gratuité, la participation libre et collaborative, ceci afin de produire des biens publics. Depuis la découverte de cette expérience combinant égalité et liberté (“égaliberté”) ainsi que la trans-individualité d’être connecté par des affinités, le désir d’étendre cette expérience à d’autres domaines de la vie augmente naturellement.

A la P2P Foundation, la théorie du P2P que nous essayons de promouvoir est simplement l’une des expressions de cette tendance générale, voire peut être de manière plus ambitieuse encore puisqu’il ne s’agit pas seulement d’implémenter partiellement les nouvelles valeurs et pratiques sociales (comme le font les mouvements du libre), mais sa généralisation à tous les domaines de la société.

Quelles sont alors les principales différences avec le communisme ?

Le peer to peer ne vise pas nécessairement à établir une société sans classe, mais à généraliser des pratiques déjà existantes. Bien sur, je serais très sceptique à l’idée qu’une telle société pourrait être réalisée. Par conséquent, les politiques de peer to peer sont un effort pragmatique pour étendre la portée des pratiques P2P. Ce qui ne veut pas dire que je n’envisage pas que cette nouvelle logique sociale puisse devenir le cœur d’un nouvel ordre social, mais ceci en cohabitation avec l’ordre social actuel. C’est en tout cas un effort qui vise à créer un monde plus libre, juste et égalitaire.

Le P2P n’est pas l’expression de la classe ouvrière, mais une nouvelle forme de travail cognitif. Cependant, cela ne concerne pas seulement les professions intellectuelles, mais les conditions humaines en général dans la société de la connaissance, ce qui pourrait donc potentiellement affecter la culture et l’idéologie à un niveau plus global.

Pour toutes ces raisons, le peer to peer n’est pas une continuation du socialisme ou du communisme mais une ré-élaboration de pratiques et théories émancipatrices dans le cadre de nouvelles conditions sociales.

C’est un nouveau départ et une reformulation des enjeux qui n’a pas de lien avec les traditions précédentes, même si il est naturel que ces efforts se penchent sur leurs antécédents historiques. En fait, le peer to peer n’est pas lié au communisme en tant que réforme de celui-ci, mais s’y réfère de la même manière que le christianisme était connexe au paganisme de l’Empire Romain. C’est à dire comme une trans-valuation de ses prémisses principaux. Entre autres choses, cela nous libère des querelles incessantes des sectes de gauche.

Mais bien sur, cela ne signifie pas que le peer to peer est complètement dissocié du contexte historique d’hier et d’aujourd’hui. Il n’est simplement pas redevable de la même tradition.

Pourquoi les biens publics ?

C’est autour de la question des biens publics que la différence avec les traditions émancipatrices antérieures est la plus manifeste.

Les mouvements ouvriers sont historiquement associés à un effort pour obtenir la propriété publique et/ou étatique ainsi que la régulation de l’économie (voire planification dans le cas du marxisme).

Le peer to peer et les biens communs correspondent à de la création directe de valeur par la société civile, ainsi que de nouvelles formes de gouvernance et de propriété qui s’y appliquent.

Les formes de propriété préconisées ne sont pas fondées sur la propriété privée ni sur l’appropriation des biens par l’Etat, mais sur le fait que les individus sont “copropriétaires”, ils ne sont pas exclus par qui que ce soit de l’accès à la valeur à laquelle ils ont contribué. Les individus et leurs propriétés ne disparaissent pas dans la collectivité représentée par l’Etat.

Les biens publics deviennent l’institution centrale de la nouvelle politique économique en lieu et place de l’Etat. Cette approche n’abolit pas la propriété privée mais limite sa portée en en faisant une forme de propriété secondaire dans l’allocation des biens rivaux, tout en limitant les externalités sociales et environnementales négatives.

Par ailleurs, l’approche par les biens communs n’abolit pas l’Etat, et n’en fait pas le seul responsable de la planification. En revanche, elle limite le rôle de celui-ci à la gouvernance de l’intérêt général, le faisant garant de l’équilibre entre les fonctions publiques, la société civile, et les entreprises privées. L’Etat pourrait être garant de cette nouvelle économie et éventuellement s’effacer progressivement, à mesure que la société civile devient suffisamment autonome et égalitaire pour prendre le relais.

Nous ne nous faisons pas d’illusions : ce processus peut prendre du temps. Néanmoins, nous pensons qu’une phase de transition d’à peine quelques décennies est nécessaire dans la mesure où la destruction de l’environnement et la dislocation sociale ne nous permettent pas de survivre longtemps dans la structure sociale actuelle.

Quelle est notre approche politique ?

Notre approche en tant qu’organisation représentante de ce mouvement n’est pas de remplacer les mouvements socialistes ou autres groupes politiques, mais de nous allier à eux qui luttent pour protéger le patrimoine de l‘Humanité et pour une meilleure redistribution des richesses. D’où l’idée d’une alliance triangulaire entre ceux qui luttent :

• pour une culture libre et les biens communs
• pour la protection de la biosphère
• pour la justice sociale

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Article initialement publié sur le blog de la P2P Foundation par Michel Bauwens ainsi que sur owni.eu

>> Photos flickr CC Jose A. Gelado ; Brocco Lee

Traduction : Stanislas Jourdan