Comme personne n’a contesté cette paternité, il a été décidé que j’en étais l’inventeur. Mais franchement, c’est si simple que je pense que d’autres ont eu l’idée.

En creusant un peu la question, je me suis rendu compte que beaucoup de personnes et de firmes avaient essayé de s’attribuer la paternité sur les smileys, ou du moins, avaient cherché à utiliser des mécanismes de la propriété intellectuelle (copyright, droit des marques, brevets) pour s’octroyer un monopole exclusif sur l’usage des petites binettes souriantes !

Il est d’abord en effet douteux que Scott E. Fahlman puisse être réellement considéré comme « l’inventeur » de l’émoticône, car l’idée de dessiner des formes avec des signes de ponctuation apparaît déjà dans le morse dès les années 1850 et dans la presse américaine de la fin du XIXème siècle. Si l’on parle maintenant du smiley proprement dit, c’est-à-dire, le dessin stylisé d’un visage souriant coloré en jaune, avant de devenir l’emblème de la culture techno des années 90, il apparaîtrait pour la première fois dans le New York Herald Tribune en 1953, puis en 1963, au sein d’une compagnie d’assurance comme support d’une campagne interne destinée à remonter le moral des employés. Mais « l’inventeur » du smiley, un certain Harvey Ball, ne chercha pas alors à protéger sa création, qui est restée dans le domaine public aux Etats-Unis.

Pas pour très longtemps ! Car vous allez voir que le succès des smileys a déclenché une véritable foire d’empoigne de la propriété intellectuelle et une débauche d’imagination pour tenter de s’approprier ce signe.

Smiley ? C’est moi qui l’ai fait !

Une première tactique utilisée pour arracher un droit exclusif sur les smileys a consisté à tenter de les protéger par le biais d’un brevet. En 2008, un entrepreneur russe, Oleg Teterin avait tenté de déposer un brevet en Russie pour protéger le signe en lui-même. Selon ses dires, son intention n’était pas d’empêcher les simples internautes de s’envoyer des petits sourires électroniques, mais de faire en sorte que les entreprises s’acquittent « d’une modeste contribution de quelques dizaines de milliers de dollars par an » pour les usages commerciaux. Il semble néanmoins que sa tentative ait échoué et que les smileys restent dans le domaine public en Russie.

De manière plus subtile, de nombreuses firmes ont essayé de déposer des brevets sur des procédés techniques permettant d’afficher des smileys sur des écrans. Microsoft avait ainsi soulevé un tollé en 2005, en essayant de déposer un brevet couvrant « le fait de choisir des pixels pour créer un smiley, d’assigner une série spécifique de caractères à cette image, et de permettre qu’elle s’affiche sur le logiciel du destinataire« , de manière à gêner les concurrents de MSN Messenger comme Yahoo! ou AOL. Au-delà des systèmes de chat, la bataille du smiley fait rage aujourd’hui dans le domaine des téléphones mobiles. Nokia a par exemple déposé un brevet sur un concept « Light Messaging » permettant de faciliter la conception et la compréhension de smileys depuis un appareil mobile. Apple peut se prévaloir de son côté d’un brevet sur son système Emoji pour IOS permettant d’utiliser des émoticônes pendant un appel vidéo et d’en afficher en dessinant des signes à l’écran.

En cherchant dans la base Google Patent, vous verrez qu’il existe bien d’autres brevets déposés sur les smileys ou les émoticônes.

Le mystère de la marque jaune…

Si la bagarre pour les smileys est intense sur le terrain des brevets, c’est sur celui du droit des marques que le délire de l’appropriation atteint des sommets et que ce type d’usage forcé de la propriété intellectuelle se révèle le plus pernicieux.

En 2001, la firme Despair, INC. avait fait grand bruit en déposant comme marque le smiley :-( et en annonçant son intention de traîner en justice 7 millions d’internautes, mais il s’agissait alors plus d’un canular destiné à créer le buzz. En réalité, c’est en France qu’il faut aller pour trouver celui qui a réussi à réaliser une véritable OPA sur le sourire en utilisant le droit des marques.

Vous vous souvenez que dans les années 50 et 60, le smiley avait déjà été utilisé aux Etats-Unis à des fins publicitaires, mais sans être déposé. En 1971, un certain Franklin Loufrani lança une campagne anti-morosité dans le cadre du journal France Soir, en utilisant la figure jaune souriante et il déposa dans la foulée ce signe comme marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Ce procédé lui permit de toucher rapidement des royalties sur des objets portant la marque jaune et de faire fortune. Actuellement, le nom et le logo Smiley sont déposés pour une quarantaine de classes de produits différentes, dans plus de 70 pays. Les droits dérivés sont gérés par la Smiley Compagnie, aujourd’hui dirigée par le fils de Franklin, Nicolas Loufrani.

« Je ne suis probablement pas le premier à avoir dessiné un sourire, des hommes des cavernes ont dû le faire« , admettait Franklin Loufrani, mais cela ne l’a pas empêché de défendre sa marque en justice avec beaucoup d’agressivité, et son fils après lui. AOL, PierImport ou même Choco BN pour son biscuit souriant, ont eu maille à partir avec les avocats de la firme. Dans un article payant du Monde intitulé  «Dans l’univers des smileys, la contrefaçon ne se règle pas toujours avec le sourire« , daté du 9 septembre dernier, on apprenait par exemple que la PME Les Moods, qui avait lancé une gamme de bracelets permettant d’arborer une petite figure pour indiquer son humeur du jour,  s’était vue menacée d’une plainte pour contrefaçon de la part de la Smiley Compagnie, avec pour conséquence une saisie de sa marchandise aux douanes de Roissy.

À ce jeu-là, on ne gagne pas toujours et malgré une bataille judiciaire engagée depuis 2001 aux Etats-Unis, la Smiley Compagnie n’est pas parvenue à faire plier la puissante chaîne d’hypermarché Walmart pour avoir utilisé un petit bonhomme jaune dans un spot publicitaire. Les juges ont en effet considéré que le Smiley constituait : “an ubiquitous, non-inherently distinctive design and a common feature of modern American culture.” Or la distinctivité est l’un des critères essentiels pour pouvoir valablement se prévaloir d’une marque.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Rire jaune… ou voir rouge !

En France, les Loufrani ont pourtant remporté de nombreuses affaires en justice, même si parfois les décisions furent tangentes. Dans une affaire de 2005 opposant la Smiley Compagnie à AOL, les juges en première instance avaient d’abord prononcé la nullité de la marque et la « déchéance des droits de M. Loufrani pour défaut d’exploitation pour les services de communication« . Mais la Cour d’appel avait ensuite donné raison à la firme, en rejetant notamment l’argument de la dégénérescence de la marque.

Pourtant, le titulaire des droits sur une marque peut finir par les perdre, si le signe qu’il a enregistré finit par tomber dans le langage courant et perdre son pouvoir distinctif pour les consommateurs. Mais cette déchéance n’est prononcée que lorsque le titulaire des droits sur la marque a négligé de la défendre en justice et qu’il l’a laissée par sa passivité devenir un signe usuel.

Les Loufrani se sont certes distingués par le nombre des procès intentés contre ceux qui voulaient utiliser les smileys à des fins commerciales, mais ils ne peuvent empêcher des millions de personnes d’utiliser quotidiennement les smileys et les émoticônes dans leurs communications électroniques.

Lorsque Microsoft avait essayé de breveter les émoticônes en 2005, Mark Taylor, directeur de l’Open Source Consortium, avait protesté en avançant des arguments que je trouve particulièrement pertinents :

Les émoticônes sont une forme de langage, et une jurisprudence qui admet l’enregistrement d’une licence sur une construction linguistique est très dangereuse.

La propriété intellectuelle pose souvent de tels problèmes de « granularité » et lorsqu’elle fini par protéger des briques trop élémentaires, elle dérive vers des formes illégitimes d’appropriation de biens communs.

PS : merci à Cécile Arènes, qui m’avait signalé l’article du Monde sur Twitter et donné envie de creuser cette question. Merci également @BlankTextField de m’avoir soufflé le titre de ce billet.

PPS : j’avais déjà écrit à propos des émoticônes, il y a un certain temps, mais dans une tout autre optique, pour réfléchir au rapport entre l’oralité et le droit d’auteur, sur Twitter notamment.

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Illustrations Flickr justin fain , Leo Reynolds et  the great 8

Publié initialement sur le site Si.Lex sous le titre SmileyTM : un sourire qui marque

L’objectif de l’exposition est de sensibiliser le grand public à la contrefaçon sous toutes ses formes : brevets, marques, droits d’auteurs, tout y passe. Cela paraît louable, et les principaux partenaires sont concernés au premier chef : Sanofi-Aventis pour les brevets, Renault et PSA-Peugeot-Citroën pour les pièces automobiles, Microsoft pour les logiciels, la Douane et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Ce dernier a demandé, en sa qualité de partenaire, à ce qu’un texte présentant les licences et logiciels libres soit retiré de l’exposition. Et c’est là que le bât blesse. En effet, l’universitaire et membre du collectif Libre Accès Isabelle Vodjdani dénonce sur son blog la censure dont elle a été l’objet :

Initialement, les commissaires de l’exposition avaient prévu de consacrer un modeste volet à la présentation du Libre ; cela leur paraissait incontournable et c’est bien la moindre des choses [...] Le texte devait être diffusé dans une petite zone de l’exposition équipée de bornes audio avec la version écrite affichée à proximité. [...] Quatre jours avant l’ouverture de l’exposition, j’ai reçu un mail de la commissaire en chef m’informant que mon texte ne pourra pas être diffusé : « notre partenaire principal, l’INPI, est farouchement opposé à ce que l’exposition donne la parole aux défenseurs du “libre”. Nous avons essayé de discuter et d’argumenter avec eux mais l’INPI reste intransigeant sur sa position. Nous sommes donc obligés, avec grand regret, de ne pas présenter votre parole que vous aviez, aimablement, accepté de rédiger et d’enregistrer. »

L’amalgame que l’affiche de l’exposition induit entre contrefaçon et piratage semble aller dans son sens: l’utilisation du Jolly Roger, pavillon des pirates, est pour le moins maladroite. Assimiler piratage et contrefaçon sans laisser la place au libre revient à assimiler le partage et l’échange sous licences libres à un délit.

L’INPI aurait-il sciemment demander aux commissaires de l’exposition de faire l’impasse sur les licences et logiciels libres, pour éviter d’évoquer une alternative aux industries du tout propriétaire ? A l’heure où l’on peut se procurer le texte de travail de l’ACTA (projet d’accord commercial international anti-contrefaçon), la question mérite d’être posée.

Jointe par téléphone, la responsable des relations presse de l’INPI nous assure qu’il n’y a pas censure et que l’institut “n’a rien contre le libre”. Selon elle, le “buzz que cela fait dans le monde du libre est inutile parce qu’il n’a aucun fondement” et “la polémique a pour objet de “détourner l’exposition de ses objectifs”. Elle nous a même assuré que l’INPI utilisait des logiciels libres pour son “back-office Internet”. Information difficilement vérifiable sur le site de l’INPI, vers lequel je ne peux malheureusement pas vous renvoyer, puisque ses mentions légales me l’interdisent :

“Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’INPI“

De plus, il n’est fait mention qu’à une occurrence des logiciels libres, et ce pour annoncer une formation intitulée “Protéger les logiciels et les bases de données”.

La Cité des Sciences et de l’Industrie et l’INPI, deux établissements publics, auraient pu éviter à peu de frais cette polémique, simplement en laissant au libre une toute petite place au sein d’une exposition auto-proclamée “manifeste anti-contrefaçon” et aux visées “citoyenne et pédagogique”.

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> Lire et partager “Le libre, un phénomène en expansion” par Isabelle Vodjdani sur son blog , licence Art Libre

Sur le même sujet:

> “Le libre censuré par l’INPI à la Cité des Sciences?” sur Numerama

> “L’INPI censure le libre dans une expo à la Cité des Sciences” sur Korben.info

> “Scandaleux: l’INPI censur le Libre d’une exposition qui se révèle alors propagande” sur Framablog

Photo CC Flickr minifig

Slips Hadopi, Hadopi photocopies…, ce n’est pas demain encore que vous verrez ces noms. Renaud Veeckman poursuit ses efforts afin d’enregistrer comme marque le signe Hadopi pour un certain nombre de services qui vont de la publicité à la télécommunication en passant par la location de vêtement ou encore… l’établissement d’horoscope et les pompes funèbres. L’homme, qui monte Apiadopi, une plate-forme de téléchargement légal, fervent opposant à Hadopi (la loi), avait entamé sa démarche en mai dernier, pour “contrer le marketing politique” à l’œuvre dans le débat. Il vient de déposer un recours contre l’Institut  national de la propriété (Inpi), après le refus de ce dernier d’accéder à sa demande.

L’Inpi a motivé sa décision en avançant deux points : trouble à l’ordre public et risque de confusion dans l’esprit du public. Et on ne rigole pas s’il vous plait. Par exemple, si Renaud crée une entreprise de pompes funèbres nommée “Hadopi rest in peace”, le quidam moyen pourrait croire qu’il s’agit d’une activité émanant officiellement de la Haute autorité. Très perturbant, en effet.

Des arguments réfutés par l’avocat Emmanuel Pierrat, engagé comme son client dans la lutte contre Hadopi. Sur  l’accusation de trouble à l’ordre public, il rappelle d’abord que le signe Hadopi n’est pas le signe officiel de la Haute autorité légalement consacré mais usuel. En effet, pour qu’une appellation soit officielle, elle doit émaner d’un texte légal ou réglementaire. Manque de bol, “ni le projet de loi du 18 juin 2008 ni la loi 2009-669 ne font référence au terme Hadopi.” Et de toute manière, ajoute-t-il malicieusement, l’acronyme aurait dû être Hadopdi, pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet.

L’Inpi interdit à Renaud Veeckman ce qu’il autorise à l’État

M° Pierrat note aussi que “la doctrine définit les marques contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs comme celles qui portent atteinte à des principes essentiels au bon fonctionnement de la société”, inciter à la consommation de drogues par exemple, ce qui n’est pas le cas dans l’affaire examinée. Il souligne aussi que “l’atteinte à l’ordre public suppose qu’un trouble soit établi de manière évidente à la simple perception du signe en cause”, auquel cas est seul habilité à s’opposer à l’enregistrement d’un signe à titre de marque l’ordre public, qui est “absolu et opposable à tous”. Or l’État avait déposé en novembre dernier la “marque semi-figurative” Hadopi (ci-contre), sans que cela pose problème. Si la logique de l’Inpi est exacte, l’État n’aurait pas pu le faire.

Balayé aussi le risque de confusion. L’État a déposé la marque Hadopi pour des services qui n’ont rien à voir avec ses missions. Aucun problème a estimé l’Inpi. Il a en outre accolé l’intitulé exact de l’acronyme, pour éviter tout risque de confusion. L’Institut n’a apparemment pas examiné avec attention les services déposés par Renaud Veeckman : ils sont étrangers aux champs de compétence de la Haute autorité. En conclusion de quoi, “il parait peu probable que le public puisse croire à une filiation entre la Haute autorité et des services d’agences matrimoniales, de crémation ou d’agence de publicité qui porterait le nom Hadopi.” CQFD.

Pourquoi l’État a-t-il déposé la marque commerciale ?

En résumé, l’argumentaire de l’Inpi semble assez bancal. Renaud Veeckman attend donc sereinement la décision de l’Inpi, prêt à aller en appel en cas de nouveau refus. Ce qui serait une nouvelle petite pub pour Apiadopi au passage, ça ne mange pas de pain en période de lancement.

Mais surtout se demande-t-il, “pourquoi l’État a-t-il déposé la marque commerciale Hadopi ? Mystère ! Il était déjà protégé : tout sigle de l’État est déjà protégé par la loi. Vous risquez des poursuites si vous l’utilisez à des fins punies par la loi : diffamation, insulte. À moins de vouloir vendre des tee-shirts…”